ORDONNANCES . DECLARATIONS, -rc. TOME II.
crée & érige en titre d’oflìces formés &héréditaires deux Conseillers TrésoriersGénéraux des Monnoics de France , &c.
P->g. 67-
1717. Edit du mois de Février 1717, te-gilhé en la Cour des Monnoics le 7 Avrilsuivant, portant suppression de l'Officede Trésorier Général , alternatif Si 111 i-tviennal créé par Edit du mois de Janvierr70 s, & réíervc celui d’ancien & rni-tviennal pour en jouir par le Pourvu fous]e seul titre de Trésorier Général desMonnoies , ïbìd.
1761. déclaration du Roi donnée à Marlyle 16 Mai 1761, cpii fixe la maniéré & parqui les comptes des monnoies seront ren-dus : St ordonne un supplément de Financede cent mille livres , pour l’Ostìce de Tié-foiier Général dcfdices Monnoics , 68 r
Enregistrement de ladite Déclaration , en laChambre des Comptes le 30 Juin 1761 ,
68;
Enregistrement de ladite Déclaration en laCour des Monnoics le j Août 1761, 686
V
1053. V AISSELLE. Ordonnance de Henri Ien ros;, enjoint à tous Particulierdéportera la Monnoic la vaisselle super-flue, , 687
jio-i- Mcme Ordonnance de Philippe Au-guste cn 1 s.o 4 > nid,
np4. Ordonnance de Philippe le Bel cnli;H , portant défenses a tous ceux quin’avoient pas fix mille livres tournois derente d'avoir de la vaisselle d’or S c d’ar-gent, ibìd.
ijoí- Ordonnance du 15 Août r;oi, quienjoint de porter à la Monnoie toute la
vaisselle d’argent , ibid,
1310. Ordonnance du 10 Janvier r 310 , quiinterdit la fabrication de la vaisselle d’or& d’argent excédant un marc, 6881313. Ordonnance du 11 Juin 131; , quidéfend la fabrication de la vaisselle pendantun an , ibìd,
1313. Lettre de Philippe le Bel du premierOctobre r; 13 , qui ordonne déporter ladixieme paitie de la vaisselle d argent àla Monnoie , ibìd.
J3I4. Ordonnance du premier Octobre 1314,portant qu’il f 0 j c p n s la quatrième partiedes vaissellesd'or íc d’argcncdu Royaume,
ïbìd.
xj 1 Edit de Louis X , ponant défenses defaire vaiflellcs fous peine de corps, cetteOrdonnance est du 14 Janvier 1314 , ib.
izn. Ordonnance de Charles le Bel du 11Mai 1 ; ii , portant défenses à tous Orfè-vres de faire des vaisselles d’argent excé-dant un marc , ibìd.
1330. Ordonnance du 17 Février 1330, qui
permet à un Orfèvre de Paris de travailleren vaisselle d’argent, Lee. ibìd.
1331. Ordonnance du 15 Mai 1331 , por-
tant défenses a tous Orfèvres de faire desvaisselles , ni grands vaisseaux d’argent,ni hanaps d’or , Sic. ibìd'
133; Mandement du 13 Août 13 ; ; , quipermet au Comte de Saint Paul de faireforger vaisselles d’argent, &c. ib:J.
1343. Ordonnance du 13 Août 134, , por-tant défenses de fabriquer de la vaisselle oujoyaux d’or ou d’argent si ce n’est poucEglise, ibìd.
1347. Autre Ordonnance du 11 Juillet 1347,portant que nul Oifévre ne pourra fairevaisselle d’argent que d’1111 marc , ibìd.
1336. Ordonnance du Roi Jean du r4 No-vembre 1 ; ;6 , qui confirme celle du nJuillet 1347, 68-
1361. Ordonnance du 10 Avril ijci , quiporte que nul Orfèvre ne pourra travailleraucune vaisselle fans un congé des Géné-raux Maîtres des Monnoics , ibìd.
136;. Ordonnance de Charles V du 1 ; Mai136;, ponant les mêmes défenses, ibìd.
1506. Ordonnance de Louis XII du ix No-vembre 1 toi , portant défenses à tous Or-fèvres de faire aucune vaisselle de cuisine ,Sc c. ibìd.
1406. Lettres Patentes du 14 Janvier 1 fo6 „portant permission à l’Evcque de Mirepoix
• de faire battre deux cens marcs de vaisselled’argent, Sc à la Comtesse Danois, defaire travailler cinquante marcs d’argentpour son usage, ibìd
i;o6. Lettres du 14 Février 1406, portantpareille permission au Grand Maître deRhodes, pour Foixante-douzc marcs d’ar-genr cn vaisselles j &c. ibid.
ijii. Ordonnance de François I du 4 Juini;tt, portant qu’il soit fait monnoie desemprunts qu’il avoir fait de vaisselles d’ar-gent de plusieurs notables de son Royau-me pour subvenir à ses guerres, ibid.
1411. Ordonnance du 10 Septembre 1411,qui défend de faire vaisselle d’or & d’ar-gent, & autres ouvrages d’Orsévrerie pen-dant six mois;* * Mìd.
1471. Ordonnance de Charles IX du moisd'Avril 14? r , ponant défenses aux Or-fèvres de (aire dc trois ans aucune vaisselled’or, ni d’argeut excédant un marc &demi , ibid.