TABLE DES CHARTES, EDITS,
Maîtres Tlflutiersllubaniers, d’otmagesdc soies mêlés de lames 6c clinquans d’ ar "gent saur, png- 66 1
1686. TITRE. Ordonnance Jc 1686 ,
confirmée par celte de 1689 , q u ' “ xe ^titre auquel doivent travail ler ceux t]uiemployenr les matières d'or 8c d argent,
666
*1689. Ordonnance de 1689, qui fixe letitre auquel doivent travailler les Affi-neurs, ibid.
17i6. Edit du mois de Janvier 1716 , quifixe le prix des cfpeces courantes, 665
TRAITS D’OR ET D’ARGENT.
1689. Déclaration du 1; Octobre 1689,portant défenses à tous Marchands , Ou-vriers Sc autres d’apnorter ou faire venircn France des pays «rangers aucuns lin-gots aiiinés , gavtl'es , Sec. 670
1711. Edit du mois de Dé,embre 17x1 ,portant les mêmes défenses , ibid
1760. Arrêt du Conseil Se Lettres Patentesdu t o Novembre 171-0, le Roi permetl’cntréc lib e dans le Royaume des traitsd'argent fabriqués dans la Principauté deTombes, ibtd.
1760. Arrêt du Conseil Souverain de Dom-bes, portant Keglement pou» les tiaitsVenant de la Principauté de Plombes, ibid.
I760. Edit du mois de Décembre 1760,regirtré cn la Cour des Monnoies 1e 31du même mois qui supprime le droit demarque qui le perçoit au profit df Sa Ma-jesté aux argues de Paris 6c de Lyon, furchaque marc de lingot destiné à être con-verti en traits d'argent, 67;
TRANSPORT des matières d'or 8c d’argenthors du Royaume > 677
*317- Ordonnance de Philippe V dn moisde Juin 1317, art. VII, portant défensesde transporter hors du Royaume or , ar-gent , ou billon , fous peine de confisca-tion de corps Sc de biens , ibid.
1343. Ordonnance de Philippe de Valoisdu 11 Juillet 1343 , portant les mêmes dé-fenses , idid.
134»* Ordonnance du même Roi du 6 Jan-vier 1344, portant les mêmes défenses,
ibid.
7)56. Ordonnance du 13 Novembre 1336,portant ies mêmes défenses , fur peine deperdre coi ps Lc avoir, ibid.
1 36j, Oj dolman ce de 1 \ 61, idem ,
I 37r. Mandement de Chastes V du 10 Août1 374 > portant défenses de poster or & ar-gent hots k Royaume , à peine de coníif-c-mon. tbid.
.1411, Ordonnance des Généraux-Maîtres des
Monnoies, portant défenses de porter ma-tières ailleurs qu'à la plus prochaine Mon-noie , ni hors le Royaume fans Lettresvérifiées des Généraux du 15 Décembre*411 , ibid.
1413. Lettres du zx Juin 14x3 , portant dé-fenses de portet vairtclle hors k Royau-me, 6c c. ibid.
14x3. Ordonnance du dernier février 1415,
{ >ortant défenses de transporter monnoies
tors k Royaume , ibid.
1434, Mandement de Charles VJI du 16 Mai1434 , portant défenses aux Changeurs detransporter les matières d'or Le d’argenthors du Royaume, ibid.
1493. Pareil Mandement du 7 Juin 1493 ,
ibid .
13n. Edit de Louis XIl du 3 Décembre1311 , qui défend k transport des eípeccs
hors du Royaume , ibid.
1 340. Edit de François I cn 13x0, idem , ibid.1571. Ordonnance de Charles IX «11371,portant les mêmes défenses , 676
1478. Ordonnance du 14 Av,i! 1378,por-tant défenses de transport cistes cfpeces d’or6c d’argent hors du Royaume , tbià.
1600. Arrêt de la Cour des Monnoies en1600 , portant les mêmes défenses, ibid.1608. Arrêt de la Cour des Monnoies du I lMars 1608 , portant les mêmes défenses,169 3. Déclaration du 18 Novembre 1693portant les mêmes défenses fous ks mêmespeines, ibid.
1608. Arrêt du Conseil du 13 Novembre1698, registre en la Cour des Monnoiesk 10 Décembre suivant, portant les mê-mes défenses , ibid.
1701 Edit du mois de Septembre 1701 ,registré cn la Cour des Monnoies , 677
1703. Déclaration du 16 Octobre 1703,1e-gillté cn la Cour 1c 16 qui renouvelle lesmêmes défenses fous les mêmes peines ,
, . 677
1716. Edit du mois de Février 172.6 , regif-tté en la Coût des Monnoies k 13 des mî-mes mois 8c an, qui défend de transporterou envoyer hors du Royaume les cfpeceshors dc cours fous peine de confiscationLc d'ametldc, Hid.
TRESORIER GENERAL des Monnoies dcFrance. f
■ 7°î- Edit du mois de Janvier 1705 , re-gistté en la Chambre des Comptes lc 4Février suivant & cn la Cotu- des Mon-ts oies le 11 du même mois, qui - teint 8Csupprime lc titre 8c fonction de Trésorierattribué au Directeur Général des Mon-noies par Edit du mois de Juin 1696 , Si