Supplément à t Allemagne.

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l’Empereur, qui est le Juge suprême de toutl’Empire Romain. Ainsi tous les Membres quicomposent ce Sénat sont établis & salariés del’Empereur, & c’est auffi pour cela que chacunde ces Membres est obligé de prêter le sermentde fidélité à Sa Majesté Impériale.

La Chambre Impériale & le Conseil Auliquede l’Empereur, jouissent d’une Jurisdiction com-mune , de sorte qu’il n’est pas permis d’apellerd’un Collège à l’autre ; & quand la sentence estUne fois prononcée, il ne reste au condamné au-cune autre ressource, que de présenter à Sa Ma-jesté une requête pour demander la grâce dela Révision.

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ARTICLE XXXIV.

Du Conseil Aulique Impérial à l{othweil en Souahe.

L’Empereur de Souahe Conrad III. est le pre-mier qui ait fait assembler un Conseil Impérialà Rothweil Tan 1146. Sa Jurisdiction s’étendfur la Souahe, fur la Franconie, fur le Haut-Rhin, & fur une partie des Païs Autrichiens.Cette Chambre a son Juge de Cour , qui est lePrince de Schwartzenberg , & outre cela sesXIII. Assesseurs. Mais il y a plusieurs Etats, qui,Par des privilèges particuliers ne dépendent pasde ce Consistoire, qui étant bien considéré n’est au-tre chose qu’une Chambre particulière de Justice,de laquelle on peut apeller à la Chambre Impé-riale & au Conseil Aulique de l’Empereur.

ARTICLE XXXV.

Des Tribunaux Seigneuriaux m Souahe.

Les Empereurs Romains possédoient plusieursCc f Do-»