410 Supplément à 1 Allemagne.
Domaines en Souabe & dans l’Aistce. Far làils se croioient obligés d’établir des TribunauxSeigneuriaux, devant lesquels la Noblesse mêmeseroit engagée de comparoître.
11 y a deux de ces Tribunaux. Le premiers’assemble à Leutkircìïen , & le second à Wein-Parten. L’un & l’autre sont composés de XI.Justiciers, dont il est permis d’apelier à un Jugesupérieur.
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ARTICLE XXXVI.
Des Tribunaux Seigneuriaux dans la Franconie ,
11 y a aussi en Franconie deux sortes de ces^Tribunaux , qui ont causé beaucoup de dispute.
Le premier est gouverné par l’Evêque deWurtzequrg, devant lequel tous les Comtes& Seigneurs de la Franconiç font obligés decomparoître & qui, par raport à leurs Terres 3font Vassaux de l’Evêché de Wurtzbourg.
Si le Tribunal s’assemble dans la ville dsWurtzbourg, l’Evêque de la ville y préside enpersonne, & on lui présente une longue épéeen qualité de Duc de Franconie.
L’autre Tribunal s’assemble dans un château àNuremberg. Autrefois il le tenost dans la villede Nuremberg même, dans le Couvent de S. ./Egi-de. Mais aujourd’hui les deux Marquis de Ba-reuth & d’Anspach le gouvernent conjointément,& il s’assemble quatre fois par an dans la gran-de Maison de Campagne à Anspach.
Les bourgeois de la République de Nurem-berg font exempts de la Jurisdiction de ce Tribu-nal , çe qui ne regarde pourtant point leurs í'u-
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