422 Supplément à l'Allemagne.
Tous les deux imprimés ensemble forment unvolume in folio.
ARTICLE LII.
Du Ban de C Empire.
Les termes de proscription, ou de Ban del’Empire reviennent au même sens. Celui qui ale malheur d’encourir ce châtiment qui est desplus rigoureux , perd non seulement ses. tré-sors, & ses charges, mais aussi la vie. 11 estabandonné à la fureur de tous ceux qui vou-dront ou pourront s’en saisir.
Ces sentences peuvent être prononcées & con-tre les Ecclésiastiques & contre les Séculiers,comme les exemples de l’Electeur de Cologne& de celui de Bavière de l’an 1706. le prou-vent. Cependant il faut remarquer que les Ec-clésiastiques ne peuvent pas être punis de mort.Le Ban consiste, à leur égard, dans la privationdes Bénéfices dont ils ont jouï de la part del’Empire.
Chacun comprend aisément, que celui qu’onmet au Ban de l’Empire doit avoir commis quel-que grand crime. Or il y a trois crimes, aux-quels ce châtiment est destiné savoir 1. Cr'mensraèlíœ Pack, 2. Crimen lœfœ Majejlatis, Z. CrimeitPerdueliionis c. a. d. le Crime d’avoir enfreint 8írompu un Traité de Paix ; le Crime de lèze Ma'jesté Impériale, & le Crime de révolte contre leChef de l’Empire. |
C’étoit autrefois une grande question de queb |le manière se devoit faire la proscription dont nou§ ,parlons, mais cette difficulté a enfin été ternss inée dans la Capitulation de l’an 1711. & ceins
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