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DE LA LIGUE. ^5 _
rjue faire fe pourra, à la restitution d’iceux, en nature , <iu marc 1585.
la livre , aux personnes qui les auront fournis, st mieux ils n'ai- lNSTRUCT
ment être vendus au plus offrant Le dernier enchérisseur, par AUX trésor.ledits Trésoriers Généraux, les Procureurs du Roi appellés, qui de France.e n feront mettre les deniers ès mains des Receveurs des tailles dec stacune Election , pour convertir & employer au paiement déf-aits vivres au fol la livre, l’acquit & décharge du Roi, fans qu ilPuiíTe être fait don defdites munitions qui resteront à quelquepersonne, ni pour quelque chose que ce soit.
Neantmoins, où par inadvertance, importunite , ou autre-ment , fa Majesté en feroit don ou de partie ou portion d iceux re n ce cas ladite Majesté les révoque dès-àprefent comme pour lors,
Elisant très expresses défenses aufdits Trésoriers Généraux, 8cGarde Général des vivres , d’y avoir aucun égard, fur peine depayer le quadruple, Sc aux Donataires fur la même peine du qua-druple , d’en être comptables 8c sujets à restitution.
Et parceque pour l’exécution de ces présentes il conviendrafaire plusieurs menus frais, comme salaires d’Huiffiers, Notai-res , Gardes , louages de Greniers , Sc Meflagiers, il a été accor-de que lefdits Trésoriers Généraux pourront ordonner jusques ala somme de deux cens cinquante écus , qu’ils feront payer par lesReceveurs des tailles en chacune deíciites Elections, étant de pré-sent en exercice , ÔC ce des deniers de ce présent quartier ; auf-quels est mandé ainsi le faire, encore que les Ordonnances 6cétats faits pour la présente année portent le contraire. Validantfa Majesté , Sc autorisant dès à présent toutes & chacuncsles taxes qui seront faites par lefdits Trésoriers Généraux deErance , suivant le cahier de frais qui sera rapporté à la reddi-tion du compte dudit Receveur.
Lait à Paris , le dixhuitieme jour de Juin, Pan mil cinq centstUatrevingt-cinq. Ainsi signé.
HENRY.
H Et plus bas , Brulart.
E xr R1, par la grâce de Dieu, Roi de Fance Lé de Pologne :p n os amés Sc seaux Conseillers, les Trésoriers Généraux dean ce , en la charge Lc Généralité de Poitou, établie à chacunUx , Sc l’un en l’abfence de P autre, Salut. Comme pour lesRou ° ns a d^ z à notre très grand regret connues à un chacun ,Us soyons contraints pour la conservation de notre Etat, met-