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ìuke ou reproche ; avec défense & interdiction à tous Fiscaux,procureurs Généraux, Justiciers , Officiers, 6c toutes autres per- Tkaite ’ du{° nnes publiques 6c privées , de quelque qualité quelles puissent P . de p a E r MEç tre, à'en faire aucune recherche, poursuite, accusation ou et de la Vu..ay tre molestation en façon que ce soit ; en quoi seront corn- dAnveRS ‘Prises les personnes intéressées en leurs biens, ou personnes du-pant cefdits troubles , qui ne pourront prétendre dommages ouIntérêts , ni intenter action pour Ordonnances , Actes , Réso-lvions ou Jugemens contre eux ou leurs biens décernés , sinona charo-e des particuliers qui les auroient outrages, ou en pro-jet de leur autorité privée.

III.

Que nul desdits Bourgeois 6c inhabitans , 8c autres comprisce Traité, de quelque qualité , état ou condition qu’il soit,a Vant, durant ces troubles, servi ou assisté au Conseil d’Etat,fous l’Archiduc Mathias , le Duc d’Alençon, en 1 Assemblée desEtats Généraux , Etats de Brabant, leurs Députés , ou autreSupériorité , Conseil de Brabant , Finances , Chambre desComptes, des Aides , au Magistrat, Bancs subalternes , Cham-bre des Coronels & seize Capitaines , 6c en toutes autres Cham-bres &c Colleges d’icelle Ville , y érigés par les Bourgmestres& Echevins , tant anciennement que nouvellement , ne feraMolesté, recherché ou tiré en cause , en jugement ou dehors,Ou autrement en aucune maniéré , pour les résolutions , ordon-nances , signatures , paraphes , ou sentences émanées desditsConsauíx 6c Colleges ; n’y devront répondre pour les dettes ,a< stions ou obligations d’iceux , sinon auísi avant qu’ils en au-vent particulièrement profité.

I v.

, Mais , comme Inexpérience- a fait voir que la douceur & bé-Oignité usée envers aucuns a été de très grand préjudice, pouroe qu’jjg ont été de Ville en Vllie y troubler í’Etat, & em-Pêeher leur réduction , Son Altesse entendoit que les bannis° u cono-iés d’autres Villes ou Provinces de par-deçà, ou qui,i?°nvant être compris ès Traités particuliers des Villes où ilsec °ient du temps de la réduction , rejettant la grâce , se sontre ndus en Anvers , se retireroient hors le pais ; toutefois, pourRatifier lesdits d’Anvers, qui lui en ont fait grande instance,^ Pour l’eípoir quelle a , que les susmentionnés se conduiront

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