DE LA LIGUE.

Et PREMIEREMENT.

LLL

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Que tous nos Sujets de ladite nouvelle Religion , de quelqueS u alité 8c condition qu’ils soient , qui fe font eleves en armes l'Ebitpour empêcher l’exécution de notre susdit Edit, ou qui leur RÌUNI0N -adhèrent, 8c semblablement les Catholiques qui se sont jointsa eux, ou leur ont aidé 6c assisté, aident 8c assistent de leurs biens,f°yens 8c facultés , aient à déposer les armes , fe désister deeur mauvaise entreprise 8c adhérence , 8c nous obéir 6c recon-^rtre, ainíì que doivent faire bons 8c loyaux Sujets , fur peinef être atteints 8c convaincus de crime de leze-Majeste ; comme? faute de ce faire , Nous les avons dès à présent, comme pourots , tels déclarés 8c déclarons par ces Présentes , par lesquellesv °ulons , ordonnons & nous plaît, que tous 8c chacuns leurssubies, immeubles , dettes actives , noms , raisons 6c actions ,soient saisis 6c arrêtés, 8c mis en notre main ; 6c au régime 6cgouvernement d’iceux établis bons ôc suffisans Commissaires 8cgardiens, qui seront contraints d’en prendre 6c accepter lacharge. Nonobstant toutes exemptions , excuses ou privilèges ,pour être les meubles vendus , 6c les immeubles baillés à ferme ,au plus offrant & dernier enchériíïeur , 8c les deniers qui en pro-viendront , employés aux affaires de la guerre. Les oppositionstoutefois préalablement jugées Sé terminées, lesquelles à cettefin , propriétaires, créanciers 8c autres prétendans droit, seronttenus former aux Greffes de nos Bailliages 8c Sénéchaussées, de-^ans quinzaine pour tous délais , après la saisie faite, si les op-Ppsans font demeurans dans le ressort du Bailliage ou Senechaus-pe, 6c dans un mois pour le regard de ceux qui demeurent hors^sdits Bailliages 6c Sénéchaussées , 6c par meme moyen appor-* e tont leurs titres Lc enseignemens , cédulles , obligations 8C^titres pieces justificatives de leursdites oppositions , pour furlc elles faire droit par nosBaillifs, Sénéchaux ou leurs Lieutenans,a UXquels nous enjoignons procéder sommairement fans longueur116 connivence, fur peines de privation de leurs états , 6c plusglande s ’il y échet, 6c faire registre à part des expéditions auxlestes défaits Bailliages 8t Sénéchaussées,

Enjoignons aussi fur pareilles peines aux Substituts de nosProcureurs Généraux de tenir la main à l’exécution de cettePrésente déclaration, Lc certifier nosdites Cours de quinzaine en.^inzaine du devoir qu’ils y auront fait.

•Refendons en outre a tous ceux qui doivent auxdits eleves est

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