1585.

Deciarat.du Roi surt’ E D I T DERÉUNION.

z 3 o MEMOIRES

armes ou à leurs adhérans & complices rente ou autres choses ,de leur en rien païer , ains leur enjoignons de le venir déclarerà nos Juges incontinent après la publication de ces Présentes >fur peines du quadruple, &c d’être procédé contre eux criminel-lement , comme fauteurs & adhérans auxdits élevés.

Faisons aussi très expreílès inhibitions &c défenses à toutes per-sonnes d’acheter aucune chose des susdits élevés en armes , deleurs adhérans & complices ; déclarant dès à présent tout cequ’ils auront acheté , à nous acquis ôc confisqué. Voulons en ou-tre qu’ils soit procédé contre lefdits acheteurs criminellement ;& que de tous les deniers qui proviendront de la vente d’iceu#meubles , & fruits des immeubles , soient dreíles bons & amplesprocès verbaux par les Commiíïàires à ce commis , qui les met-tront ès mains des Trésoriers de France &c généraux de nos fi-nances 3 en la Généralité fous í’étendue de laquelle fe trouverontlefdits meubles , Sc feront situés les immeubles ; fur lesquelsprocès verbaux lefdits Trésoriers généraux dreíîèront leurs étatsaux Receveurs particuliers des lieux, pour être lefdits denierspar eux reçus mis ès mains des Receveurs généraux de nosfinances , comme les autres deniers de leur Charge Sc Généra-lité , Sc après employés en l’acquit des dépenses que nous som-mes contraints de faire Sc supporter pour i’entretennement desgens de guerre que nous avons mis fus pour l’établistement denotredit Edit du mois de Juillet dernier , Sc nous faire rendrel’obéissmce qui nous est due par nos Sujets. Â quoi nous avonsaffecté ÔC affectons les susdits deniers, à ce qu’ils ne puisientêtre divertis ailleurs pour quelque cause ou occasion que ce soit.Voulons en outre que nofdits Officiers vaquent en toute dili-gence , Se toutes autres affaires cessantes , à faire & parfaire lesprocès criminels Sc extraordinaires aufdits élevés en armes, leursfauteurs Se adhérans, Se qu’ils procedent au jugement Se Arrêtscontre les susdits , selon la rigueur de nos Edits Se Ordonnan-ces , réservant toutefois à Nous pour le regard des biens im-meubles de donner telle provision que aviserons bon être pourla conservation d’iceux aux enfans Se autres héritiers habiles àsuccéder aux prévenus, pourvu queiceux enfans Se héritiers soientCatholiques, Sc qu’ils s’en rendent dignes par les bons Se agréa-bles services c^u’ils nous feront. Et afin que noifls puissions tantplutôt connoitre Sc discerner ceux de nofdits Sujets de laditenouvelle Religion , qui ont volonté defe réduire à notre digneReligion Catholique , selon que nous le désirons pour leur