Déclarât.duR. deNav.

CONTRE LES

Ligués.

* 7 z MEMOIRES

tres portant les armes avec lefdits Ennemis, & de leurs adhe-rans, êc pareillement de tous les Ecclésiastiques habitans esdite®Villes , ou autrement contraires à notredit parti, ou qui con-tribuent contre nous , feront incontinent saisis y arrêtés 6c ifl lSen notre main , pour être lefdits biens meubles vendus6e le®immeubles baillés à ferme au plus offrant ê£ dernier enchéris-seur , par les Commissaires fur ce députés par nous ou nosLieii-tenans Généraux, fous le Contrôle des Contrôleurs établis e*receptes, ou leurs Commis , suivant l’Etat qui leur en sera basi-le signé par nous ou nosdits Lìeutenans Généraux.

Défendons en outre à ceux qui doivent ausdits Ennemis &leurs adherans, de les payer; ains leur enjoignons de le venJ fdéclarer à nous, nosdits Lieutenans Généraux, Surintendantdesdites receptes, ou à leurs Commis êc Subrogés, fur peine d 11quadruple, 6c d’être punis criminellement ; pour être les de-niers qui en proviendront employés aux affaires de la guerre,6e nécessités publiques, Sc les grains êc vivres mis es Magasin®qui seront jugés par nosdits Lieutenans être nécessaires ès lieti^êc lorsque besoin sera. Comme aussi nous entendons lé mêm 6être sait de tous les biens des manans êc habitans des Villes »Bourgs, & Villages qui refuseront de payer les contributions»©u les manœuvres pour les fortifications & leurs cotisations, #départemens pour les munitions êc Magasins qusil conviendrafaire pour le foutenement de ladite guerre: tous lesquels d -dessus mentionnés ès présentes , nous avons déclarés , êc décla-rons être de bonne prise , 6c révoquant toutes exemptions, sau-vegardes 6c passeports que nous leur pourrions avoir donnés ê*octroyés ci-devant, voulant ôe entendant qu'il leur soit fait gé-néralement pareil 6c semblable traitement que celui qui ferafait par lefdits Ennemis à ceux qui font profession de la Reli-gion , ou aux Catholiques 6c autres qui se sont joints à nous»pour la manutention de notre illustre cause ; sauf 6c réservé ànous de gratifier ceux que verrons le mériter par leurs bon®déportemens. Nonobstant tous autres Réglemens tant militai-res que de Finances, Déclarations , Exemptions 6c Provision®précédentes ausquelles nous avons dérogé êc dérogeons par ce®présentes , desquelles parceque l’on pourroit avoir affaire en plu-sieurs ôc divers lieux, nous voulons qu’au vidimus d’icelle fine-ment c ©stationné, foi soit ajoutée comme au présent original'Si donnons en mandement à tous les Lieutenans Généraux »Gouverneurs, Justiciers êc Officiers de faire publier par tout on