4 oo MEMOIRES

---- des Elections ; lesquels en cas de résistance, auront recours att

Gouverneur de la plus prochaine Ville de leur parti, pour êtreArticles^ ^histés de forces. Et ne pourra néanmoins à cette occasion êtrevecenìrale. exigé pour les frais, qu’à raison d’un fol pour livre, des sommespour lesquelles les contraintes seront faites.

X.

Quant aux arrérages des tailles Sc taillon , n’en pourra êtrelevé de part ni d’autre , outre ledit quartier courant, Sc du-rant icelui, si ce n'est un autre quartier fur tout ce qui en estdû du paíîe,.

XI.

Ceux qui fe trouvent à présent prisonniers de guerre, Lc quin’ont composé de leur rançon, seront délivrés dans quinzejours après la publication de ladite treve : savoir, les simplesSoldats fans rançon , les autres gens de guerre tirant solde d’uaparti ou d’autre , moïenant un quartier de leur solde : exceptéles Chefs des gens de cheval, lesquels ensemble les autres SieursSc Gentilshommes qui n’ont charge , en seront quittes au pluspour demi-année de leur revenu : Lc toutes autres personnesseront traitées au fait de ladite rançon, le plus gracieusementqu’il sera possible , eu regard à leurs facultés Sc vacations : Scs’il y a des femmes ou filles prisonnières , seront incontinentmises en liberté, fans païcr rançon. Ensemble les enfans au-destous de seize ans, Sc les sexagénaires, ne faisant la guerre.

XII.

Qu’il ne sera durant le temps de la présente treve, entreprisni attenté aucune chose sur les Places les uns des autres, nifait aucun autre acte d’hostilité : Sc si aucun s’oublioit de tant,de faire le contraire , les Chefs feront réparer les attentats ,punir les co n treve n an s, comme Perturbateurs du repos public ,fans que néanmoins lesdites contreventions puissent être cau-se de la rupture dç ladite treve.

XIII.

Si aucun refuse d’obéir au contenu des présens Articles, leChef du parti fera tout le devoir Sc effort qu’il lui fera poíliblepour l’y contraindre. Et où dans quinze jours après la réquisi-tion qui lui en fera faite , l’exécution n’c n soroit ensuivie, iera.

loisible