DE LA LIGUE. 4 o r

loisible a U Chef de l’autre Parti de faire Ja guerre à celui ou ceuxqui feroient tel refus, fans qu’ils puiílent être secourus ni assistesde l’autre part en quelque forte que ce soit.

XIV.

Articlespour laTre-

VE GÉNÉRA LE.

Ne fera loisible prendre de nouveau aucunes Places durant laprésente treve , pour les fortifier, encore qu’elles ne fuílènt oc-cupées de personne.

XV.

Tous gens de guerre, d’une part S c d’autre , feront mis en gar-nison , fans qu’il leur soit permis tenir les champs, à la foule duPeuple ô C ruine du plat-païs.

XVI.

Les Prévôts des Maréchaux feront leurs charges Sc toutes cap-tures aux champs, & en flagrant délit, fans distinction des Par-tis, à la charge de renvoi aux Juges, aufquels la connoistànceen devra appartenir.

XVII.

Ne fera permis de fe quereller Sc rechercher par voie de fait, 7duels Sc aíïemblées d’amis, pour différends avenus à cause des pré-fens troubles, soit pour priles de personnes, maisons, bestial, ouautre occasion quelconque , pendant que la treve durera.

XVIII.

S’aíïèmbleront les Gouverneurs Sc Lieutenans Généraux desdeux Partis en chacune Province, incontinent après la publica-tion du présent Traité, ou députeront Commissaires de leurpart, pour aviser à ce qui fera néceílaire pour l'exécution d’ice-îui, au bien Sc soulagement de ceux qui font fous leurs charges ;Sc où il feroit jugé entr’eux utile Sc néceílaire d’y ajouter, cor-riger ou diminuer quelque chose, pour le bien particulier dcladite Province, en avertiront les Chefs pour y être pourvu.

XIX.

Lespréfens Articles font accordés, fans entendre préjudicieraux accords Sc réglemens particuliers faits entre les GouverneursSc Lieutenans Généraux des Provinces , qui ont été confirmés Scapprouvés par les Chefs des deux Partis.

Tome Eee