7 <J8 ‘ MEMOIRES

des Expéditions faites d u temps de fa Légation, pour ce quiLibertés concerne le Roïaume de France, ensemble les sceaux d’icelle,peeEglise ès mains de quelque fidele personnage que le Roi députe, pourGallicane, expédier ceux qu'il appartiendra. Et sont les deniers procédansdcsdites Expéditions, convertis en œuvres pitoïables , selonqu’il plaît à Sa Majesté cn ordonner.

Le Pape ne peut conférer ni unir Hôpitaux, ou Léprose-ries de ce Roïaume , n’a lieu en iceux la réglé de Pacificìs.

Ne peut créer Chailoines d’Eglise Cathédrale ou Collégia-le, Jub expecìatione suturez Prczbendœ y etiam du consentementdes Chapitres , sinon à fin seulement de pouvoir retenir eniceiles Dignité, Personat, ou Office.

Ne peut conférer les premieres Dignités des Eglises Cathé-* d raies , po(l Pontificales majores , ni les premieres Dignités desEglises Collégiales, esquelles se garde la forme d’elecdion ,prescrite par le Concile de Latran.

Ne peut dispenser, au préjudice des louables Coutumes 8CStatuts des Eglises Cathédrales ou Collégiales de ce Roïaume ,qui concernent la décoration , entretenement, continuation ôcaugmentation du Service Divin : si fur ce il y a approbation ,privilège & confirmation Apostolique , octroïée pour la susditecause auxditcs Eglises, à la requête du Roi, Patron d’icelles:encore que lesiiits privilèges, ainsi octroies, fusion t subséquensles fondations dcsdites Eglises.

On peut en France prendre possession d’un Bénéfice , envertu de simple signature , sms Bulles expédiées fous plomb.

Le droit qu’on appelle de Régale, approuvé par aucuns saintsDécrets , semble se pouvoir mettre entre les Libertés de l’E-glise Gallicane , comme dépendant du premier chef de la ma-xime générale ci-dcstus. Car encore qu’aucuns grands person-nages aient voulu faire deux fortes ou especes de Régales, dis-tingua ns le temporel du spirituel : ce néanmoins , le considé-rant de plus près, il ne se trouvera qu’un procédant de mê-me source, & se pourra dire droit, non à la vérité de rachatou relief, mais plutôt de bail, garde, protection, mnin-bour-nie, ou Patronage, & emporter la Collation des Prébendes,Dignités ôc Bénéfices , non Curés vacans de droit Lc de faitensemble , ou de fait, ou de droit tant seulement, commefaisant à présent telle Collation aucunement partie des fruitsde l’Evêché ou Archevêché, lesquels se partagent au reste,entre le Roi & les Héritiers du défunt Prélat, au prorata de

l’année ,