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î’année, même pour le regard déja perçu auparavant le décès.Mais outre, a ce droit quelques íìngularités Sc privilèges par-ticuliers , comme de durer trente ans , d’être ouvert par la pro-motion au Cardinalat ou Patriarchat, de n'être clos par souf-france ni autrement, jufqu’à ce que le fucccfieur, Evêque ouArchevêque , ait fait Sc prêté au Roi le serment de fidélité,& présenté Lc fait registrer les Lettres d’icelui en la Chambredes Comptes, après avoir baillé les siennes adreíîantcs au Roi,Sc que le Receveur, ou Commissaire de la Régale, ait reçumandement de ladite Chambre pour lui délaisser la pleinejoui fiance de son Bénéfice. Audi a la Régale cette prééminencede ne se cumuler d’autres droits que du Roi, non pas de ceuxdu Pape même; de n’être sujette à la Jurifdiction Sc connoif-fa n ce d’autre que du Roi, & de fa Cour de Parlement, nipareillement aux réglés de la Chancellerie de Rome, même àcelles de verijìmili notitia ob nus , ni encore à celle de pacifiais ,sinon quand le différend est entre deux Régalistes , qui s’ai-dent de leur poffèíîìon, ni aux facultés de Légats, dispenses,dévolues, nominations , Sc pareilles subtilités de Droit Canon.

Se peut aussi mettre en cc même rang le droit de donnerlicence Sc congé de s’afiembler pour élire , Sc celui de confir-mer sélection duement faite , dont les Rois de France onttoujours joui, tant que les élections ont eu lieu en ce R chau-me , Sc en jouiíîènt encore à présent en ce qui reste de cetteancienne forme.

Mais on pourroit douter si le droit de Nomination doit êtremis entre les libertés , plutôt qu’cntre les privilèges , d’autantqu’il peut sembler tenir quelque choie de pafic-droit, attendumême ce que Loup, Abbé de Perrières, Prélat fort sage , Scdes plus favans, du temps du Roi Charles le Chauve, témoi-gne que les Mérovingucs Sc Pépin eurent encore fur ce le con-sentement du Pape Zacharie , en un Synode , à ce que le Roi,pour maintenir son Etat en repos, pût nommer aux grandesSc importantes Dignités Ecclésiastiques , personnes de sonRoïaume , ses sujets , dont il-s’assurat dignes néanmoins dela Charge; Sc toutefois ce droit se voit indifféremment pra-tiqué par les moindres Patrons Laïcs , ce qui le doit fairetrouver plus légitime Sc tolérable en la personne du Roi TrèsChrétien , premier Sc universel Patron Sc Protecteur des Egli-Tome V. E e e e e

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Gallicane.