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Edit du Roi,sor la Re-1MJCT. d’OR-LÉANS.
6- MEMOIRES
poursuite & recherche en quelque forte 5c maniéré que ce soit;Voulons que ceux qui ont été emploies à ce que dessus, parceux qui avoient le commandement en ladite Ville , en demeu-rent semblablement quittes 5c déchargés , comme aïant le toutété fait pour le singulier zelc & affection , que chacun d’euxavoit à la manutention 5c conservât on de ladite Religion Ca-tholique , Apostolique Lc Romaine ; imposant fur ce silence per-pétuel à nos Procureurs Généraux Sc à toutes personnes quel-conques. Et afin d’éviter toute occasion de querelle 5c débatsentre nosdits Sujets , leur avons inhibé 5c défendu , inhi-bons Sc défendons par ces Présentes , de s’entr’injuricr , re-procher , outrager, offenccr , ni provoquer l’un l’autre, pourraison de ce qui s’est passé , ni par aucuns propos, que l'ini-quité du temps 5c les occasions qui en font survenues ontpu faire naître entre nosdits Sujets : ains fe contenir 5c vi-vre paisiblement ensemble, comme Freres, Amis 5c Conci-toïens , fur peine d’être fur le champ , ÔC fans autre formede procès, punis Sc châtiés, comme Perturbateurs du repospublic.
III.
Et pour faire plus particulièrement connoître aux Habitansde ladite Ville Sc Fauxbourgs , le désir que nous avons de lesgratifier en toutes choses : avons dit Sc déclaré , voulons SCnous plaît, que lefdits Habitans demeurent quittes 5c déchargésdes arrérages échus depuis les préfens troubles , du droit descinq cens Lances, jufqu’à la sin de l’année derniere , Sc encorepour trois ans à l’avenir.
IV.
Voulons aussi que les Habitans de ladite Ville Sc Fauxbourgssoient affranchis ôc exempts pour trois ans à l’avenir, de tousemprunts Sc subventions , pour quelque occasion 5c cause quece soit, hors 5c excepté les droits anciens ÔC domaniaux ; 5c le-dit temps passé , ne pourront les Habitans qui font demeu-rés dans ladite Ville durant lefdits troubles , être surchargésûi foulés d’aucunes charges ordinaires ou extraordinaires ,plus que ceux qui en étoient abfens, ains y fera Légalité
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