DE LA LIGUE. 6z
V.
Nous avons pareillement remis Sc quitté aux Habitans desVilles , Bourgs Sc Plat-Païs de l’Elcction d’Orléans , ce qu’ilsdoivent à cause des tailles Sc crues des années passées , jufqu’àla fin de Décembre dernier, excepté le Taillon Sc Prévôt desMaréchaux. Et d’autant qu’il peut avoir été fait des obliga-tions par aucuns des Habitans des Pareilles de ladite Election ,aux Gouverneurs Sc autres personnes , assignées fur lesdits de-niers ; voulans pourvoir au soulagement du Peuple , autant quefaire se pourra, en avons sursis le paiement jusqu’au dernierjour de Juin prochain : pendant lequel temps , lesdits Gouver-neurs Sc autres, qui ont eu lesdites assignations, bailleront parétat aux Trésoriers Généraux de France de ladite Généralité,les sommes de deniers portées par lesdites obligations Le assigna-tions ; pour être icelui état apporté par l'un d’eux en notreditConseil , Sc en être ordonné ce qu’il appartiendra. Et cepen-dant saisons inhibitions Sc défenses à tous Huissiers Sc autresde mettre à exécution lesdites obligations 8c contraintes , jusqu a ce que autrement par nous en ait ete ordonne. Et s uy a aucuns Prisonniers pour raison desdits deniers , ainsi quedit est, remis Sc sursis, ils seront promptement élargis.
VI.
Voulons pareillement que lesdits Habitans soient maintenusSc conservés en leurs anciens privilèges , franchises Sc libertés,,avec l’ércction de Maire, pour en jouir tout ainsi qu’ils en ontci-dcvant bien Sc dûement fait. Comme aussi des octrois, dontladite Ville avoit accoutumé de jouir , auparavant lesdits préfenstroubles , lesquels nous leur avons continués Sc confirmés conti-nuons Sc confirmons pour dix ans , Sc voulons que les deniers d’i-ceux soient emploies aux esters,aulquels ils font destinés.Et quantà ceux , qui ont été accordés par les Rois nos Prédécesteurs , auxboîtes des Marchands , fréquentans la rivière de Loire , pour lenettoiement Sc baliíïèment d’icelle, nous voulons que lesditsHabitans jouiílent desdits octrois , pour le temps Sc espace deneuf ans prochains Sc consécutifs, lans que pour lesdits privi-lèges Sc octrois, ils soient tenus prendre autres Lettres de con-firmation que le présent Edit, ni semblablement le Corps des-Doctcurs , Officiers, Sc Suppôts de l’Université de ladite Ville, ;lesquels nous voulons être maintenus Sc conservés en tous Sc
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Edit du Roi,s';r la Re-duct. d’Or-leans.