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Tome sixième.
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!Edit du Roisur la Re-puct. d’Or-Í.EANS.

te MEMOIRES

me qu’ils eussent fait, ou pu faire avant lefdits troubles ; cequi aura pareillement lieu contre lefdits Habitans pour les dette»par eux ducs.

XIII.

Que tous Officiers, Domestiques, Sc de l’Artillerie, qui étoientemploies ès états de la Maison des feus Rois , Sc failoient ser-vice , Sc en ont été ôtés a u commencement desdits présenstroubles Sc pour cause d’iceux, seront remis ausdits états Scmêmes gages, comme ils étoient auparavant, pour en jouir Scservir à l’avenir, comme ils faisoient avant lefdits troubles.

XIV.

Et quant aux Officiers de Justice, Finances Sc autres, dcquelque qualité qu’ils soient, d’icelle Ville, qui ont été pour-vus de leurs Offices par nos prédécesseurs Rois, étant en exer-cice, seront maintenus, Sc les autres remis, rétablis Sc confir-més en leurs Charges Sc dignités, fans païer finance , Sc fansprendre de nous autres Lettres de confirmation , que le présentEdit, ni faire autre serment qu’ès mains dudit Sieur de la Chas-tre leur Gouverneur ; Sc pour le regard de ceux qui ont vacquépar mort ou résignation dans ladite Ville, ou autre de mêmeparti, Sc dont aucuns desdits Habitans, ou réfugiés en icellc ,se trouveront pourvus par le Duc de Mayenne, en baillant l’é-rat desdits Offices, Sc les noms de ceux qui ont obtenulesditesprovisions, lesquelles nous n’entendons avoir lieu, il leur y ferapar nous pourvu. Et leur seront expédiées Lettres de provisionsdesdits états, fans païer finance. Révoquant en ce faisant toutescommissions ci-devant expédiées , pour l’excrcice desdits Offi-ces , tant de judicature , de finances , qu’autres. Déclarons enoutre, notre intention être de gratifier de l’etat de Receveurdu grenier à sel d’Orléans , fans païer finances , celui qui nousfera à cette fin nommé, Sc ce en vertu de notre Edit de créa-tion desdits Offices, Sc non autrement.

XV.

. Voulons aussi que le Siège Présidial, Bureau des Finances,Prévôté de ladite Ville, Sc tous autres Offices Sc Dignités , tantde Justice, que de Finances, qui ont été transférés ailleurs pen-dant les présens troubles , soient remis Sc rétablis en icelle, in-continent après la publication des présentes. Et seront les Elec-