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Edit du Roisur la r é-

DUCTION DE

Paris.

7 fr MEMOIRES

rant iccux par autorité de justice , ou par droit dc guerre Stcommandement des Chefs. Et pour lc regard des arrêts, sen-tences Sc jugemens donnés contre les aoíens, tenans diversPartis, soit en justice criminelle ou civile, en toutes les Courssouveraines de ce Roïaume Sc Jurifdictions d’icclles , demeu-reront nuls &C fans effet, pour quelque cause Sc occasion quece puisse être, comme auiìì tous jugemens Sc arrêts donnés àl’encontre du Comte de Brissàc, en conléquence du Parti qu’ila tenu, sont cassés Lc révoqués, ensemble les dons par nous faitsou par notre Prédécesseur , des biens à lui appartetians, enconsidération du grand loïal Si recommandable service qu’il nousa fait, Sc à l’univerfel de ce Roïaume, en la réduction sousnotre obéissance de notredite bonne Ville de Paris. Et quantaux exécutions de mort qui ont été faites d’aucuns defdits Ha-bitans, pour raison des cas dépendans defdits troubles , vou-lons Sc entendons que lefdites exécutions ne portent pré-judice à l’honneur Sc mémoire des défunts : Lc que les confis-cations que nos Procureurs ont prétendu ou pourroient pré-tendre , n’auront aucun lieu au préjudice de leurs Veuves , En-fans Sc Héritiers.

V.

Voulons Sc nous plaît, que tous lefdits Habitans qui satis-feront auxdites promesses, soumission & ferment, rentrent enla jouissance de leurs biens, offices, dignités & domaine, enquelque lieu qu’ils soient situés Sc afîìs , révoquant tous dons Scconcessions faites d’iceux au préjudice de ceux auxquels ils ap-partenoient, ou de leurs Veuves & Héritiers.

VI.

Et pour le regard des saisies qui ont été ci-devant faites furles biens , héritages, rentes Lc revenus defdits Habitans de ParisSc autres lieux de ladite Prévôté Sc Vicomté, qui satisferont aux-dites promesses Sc soumissions, en quelques lieux que lefdits bienssoient situés Sc assis, demeureront nulles. Et donnons à iceux Ha-bitans pleine Lc entiere main-levée defdites saisies ; Sc leur avonsquitté Sc remis ce qui nous en pourroitêtre dû à cause d’icelles :nonobstant tous dons qui cn pourroient avoir été faits , quenous avons cassés Sc révoqués, cassons Sc révoquons, fans avoirégard aux obligations Lc promesses nen acquittées , faites par