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les Laboureurs ou Fermiers, tant aux Donataires qu’aux Com- Imi flaire s 6e Fermiers de Justice, lesquelles seront Le demeure- Ei)it duRoiront nulles. Et quant aux dettes Le crédits dûs auxdits Habì- sur l a r é-tans, voulons que fans avoir égard aux dons qui en pourroient p” CTION D£avoir été faits , que nous avons pareillement castes Le révoqués , ‘ RIS ‘calions Le révoquons, ils puiílènt contraindre Le faire contrain-dre ceux qui leur font obligés par cédullcs , promeílès, obli-gations , ou transports , en la même forme qu ils euílènt fait oupu faire avant lefdits troubles.

VII.

Toutes provisions d’Offices faites par le Duc de Mayennedemeureront nulles Le de nul effet. Et néanmoins ceux qui ontobtenu lefdites provisions , par mort ou résignation de ceuxdu même Parti, ( excepté les Etats des Présidons en nos Courssouveraines ) feront conservés efdits Offices par nos Lettres deprovision , qui fur ce, leur feront expédiées, fans païer finance.

Comme auffi feront conservés, parla même forme, les nouveauxOfficiers par nous érigés fur le fait du sel, qui ont obtenu pro-visions du Duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareille-ment nulles &C de nul effet.

VIII.

Ceux qui ont été pourvus , par le Duc de Mayenne , de Bé-néfices non consistoriaux, étant dans ladite Ville, vaqués parmort j y feront auffi conservés, en prenant de nous les expédi-tions pour ce nécessaires : Le demeureront nulles celles qui leuront été accordées parle Duc de Mayenne.

IX.

Et pour le regard de ceux defdits Habitans, qui ne fe fonttrouvés dans ladite Ville , lors de la réduction d’icelle , enquelque part qu’ils puiílènt avoir été ou être , jouiront du mêmebénéfice que les autres qui s’y font trouvés , s’ils s’y retirent dansun mois après la publication des Présentes , faflent par euxlefdites soumissions, pour y vivre fous notre obéissance.

X.

Tous ceux defdits Habitans qui sortiront de ladite Ville fousnos passeports, pour fe retirer en autres lieux de notre obéis-sance , jouiront de leurs biens, fans qu’ils y soient troublés ni