f, p.

MEMOIRES

molestés, fe comportans modestement, fans faire chose cost*traire à la fidélité qu’ils nous doivent, 8c en faisant les son-

SUR L A R É-UÍTION DE

XI.

Pour soulager lefdits Habitans, ne pourront durant la pré-sente année les débiteurs des rentes constituées, être contraintsde païer plus de Tannée courante des arrérages d’icelles, par

lesquelslera lait règlement, le plus au ioulagement d’un chacunque faire fe pourra.

re le pourra,

XII.

Que les comptes rendus à Paris durant les troubles, par au-cuns Comptables , par-devant les Officiers des Comptes qui yont résidé , ne feront sujets à revision, si ce n’est ès cas de TOr-donnance.

XIII.

N’entcndons toutesfois comprendre en ces Présentes ce quift été fait par forme de volerie 8c fans aveu (i) ; pour raisonde quoi nous avons permis 8c permettons à toutes personnes defe pourvoir par les voies de Justice, ainsi que bon leur sem-blera , comme auffi font exceptés tous ceux qui fe trouverontcoupables de Texécrable assaiîinat commis en la personne dufeu Roi, notre très cher Sieur 8c Frere , que Dieu absolve , 8cde conspiration fur notre vie : 8c pareillement tous crimes 8cdélits punissables entre gens de même Parti.

Si donnons en mandement à notre très cher 8c féal Chan-celier , Officiers de la Couronne, Ducs 8c Pairs de France , 8cautres Seigneurs de notre Conseil, 8c Maîtres des Requêtes or-dinaires de notre Hôtel, à ce , par nous commis 8c députés ,qu’ils fassent lire, publier 8c enregistrer ces Présentes ès Regis-tres de notre Cour de Parlement, Chambre de nos Comptes,Cours de nos Aydes , Généraux de nos Mon noies ; 8c par-toutailleurs où il appartiendra : voulant 8c ordonnant que le con-tenu en icelíesfoit inviolablement gardé 8c observé , 8c nonobs-tant oppositions ou appellations quelconques , Edits , Décla-rations, Arrêts, Jugemens , Lettres , Mandemens , Défenses

(i) C’est-à-dire , tous ceux qui avoient exercé des brigandages, & commis des désor-dres , lans l’aveu de leurs Chefs.