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Tome sixième.
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DE LA LIGUE. j;r

& Jurisdictions, depuis les présens troubles &à l’occasion d’iceux;ensemble tous Jugemens èc Arrêts donnés contre notredit Cou-sin le Duc de Mayenne & autres Princes Sc Seigneurs , Gen-tilshommes, Officiers, Communautés & Particuliers, de quel-que qualité qu’ils soient, qui se voudront aider du bénéfice du-ditEdit : Voulons & entendons que lesdits Edits, Lettres Pa-rentes & Déclarations soient tirées des Registres de notrediteCour, & autres lieux Le Juridictions , pour en être la mémoiredu tout éteinte êe abolie..

15516.

Edit du Itoii-

11 r.

Défendons à tous nos Sujets, de quelque qualité qu’ils soient,,de renouveller la mémoire des choses paslëcs durant lesdits trou-bles, s attaquer ,. injurier, ou provoquer Tun l’autre de fait oude parole , à peine aux. contrcvenans d’être punis comme per-tubateurs du repos public. A cette fin, nous voulons que tou-tes marques de distendons ,qui pourroient encore aigrir noí'ditsSujets les uns contre les autres , introduites dedans nos Villes-ou ailleurs, depuis les présens troubles, òL à l’occasion d’iceux,soient ôtées & abolies. Enjoignant aux Officiers de nos Vil-les, Maires, Consuls 2C Echevins d’y tenir la main,.

IV.

Voulons aussi & ordonnons que tous Ecclésiastiques , Gen-tilshommes, Officiers 8 1 tous autres , de quelque qualité & con-dition qu’ils soient, qui nous voudront reconnoître avec no-tredit Cousin le Duc de Mayenne , soient remis en leurs biens,bénéfices, offices, charges & dignités ; nonobstant tous Edits,dons de leurs biens , rentes & dettes , & provisions à d’autrespersonnes de leursdits Offices , saisies, ventes , confiscations &déclarations qui en pourroient avoir été faites, homologuéesenregistrées: lesquelles nous avons révoquées êc révoquons,entendant que dès à-présent, fans autre Déclaration & en vertudu présent Edit, main-levée entiere leur en soit faite. A lacharge toutesfois que notredit Cousin Lc eux nous jureront toutefidélité òc obéissance, se départiront dés-à-présent de toutesLigues , pratiques , associations , ou intelligences faites dedansou dehors le Roïaume ; & promettront à l’avenir de n’en fairefous quelque prétexte que ce soit,