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\^ 6 .Edit du Roi.

MEMOIRES

V.

N? pourront auísi , tant notredit Cousin, que les Princes,Seigneurs , Ecclésiastiques , Gentilshommes, Officiers Sc autresHabitans des Villes, Communautés Sc Bourgades, qui ont ,en quelque forte que ce soit, suivi Sc favorise son Parti, nenous aïant encore fait le serment de fidélité ; Sc voulant venirvenir à la reconnoisfance de ce devoir avec lui dedans le tempsporté par le présent Edit, être recherchés des choses adve-nues Sc par eux commises durant les préfens troubles , Sc à l'oc-casion d’iceux, pour quelque cause que ce soit. Voulant queles Jugemens Sc Arrêts qui ont été , ou pourroient être donnéscontre eux pour ce regard, ensemble toutes procédures & in-formations demeurent nulles 5c de nul effet , 6c soient ôtéesLc tirées des Registres , fans que des cas 5c choses deífufdites,rien soit excepté , fors les crimes 5c délits punissables en mêmeParti, 5c l’aísaffinat du feu Roi, notre très honoré SeigneurLc Frere.

V I.

Et néanmoins , aïant été ce fait mis par plusieurs fois en dé-libération , 5c eu fur ce l’avis des Princes de notre Sang, au-tres Princes , Officiers de notre Couronne, 5c plusieurs Seigneursde notre Conseil étant chez nous : 5c depuis vu par nous séant ennotre Conseil, les charges 6c informations fur ce faites depuissept ans en çà, par lesquelles il nous a apparu qu’il n’y a au-cune charge contre les Princes 8c Princesses (i), nos Sujets ,qui s’étoient séparés de l’obéiílance du feu Roi, notre très ho-noré Seigneur Sc Frere, 8cde la nôtre : Avons déclaré Sc décla-rons par ces Présentes , que ladite exception ne fe pourra éten-dre envers lefdits Princes 5c Princesses , qui ont reconnu Screconnoîtront envers nous , suivant le présent Edit , ce à quoi ledevoir de fidélité les oblige : attendu ce que dessus, plusieurs autresgrandes considérations à ce nous mouvant, 6c lc ferment par euxfait , de n’avoir consenti ni participé audit assassinat, défen-dons à notre Procureur général,présent Sc à venir,Sc à tous antres,d’en faire contre eux aucune recherche ni pourfuite;5c à nosCoursde Parlement, & à tous nos Justiciers Sc Officiers d’y avoir égard.

( i) II eít a remarquer, dit M. de Thou , Veuve du Duc de Montpeníier, qui etoitqu’on mit dans cet article, Princes 6* Prin- soupçonnée d avoir eu part à laísalsinat decejfes, à cause de Catherine de Lorraine , Henri III.