1596.

354 MEMOIRES

lemcns Sc démolitions d’Eglifes Sc Fauxbourgs de Villes, éta-blissement de Conseils , Jugemens Sc exécutions d’iceux, com-

Sc

Edit do Roi. m ii]] ons particulières, soit en matière civile ou criminelle ,volages, intelligences, négociations Sc traités dedans Sc dehorsnotredit Roïaume,

X.

Ceux qui ont exercé les Charges de Commissures générauxGardes des Vivres fous l’autorité de notredit Couíin Sc desSeigneurs commandans aux Provinces particulières de notreRoïaume; lesquels nous reconnoîtrons suivant le présent Edit,Sc dedans le temps porté par icelui, seront exempts de toutesrecherches pour toutes sortes de munitions , vivres , chevaux ,harnois Sc autres choses par eux faites pour l’exécution de leurscharges durant les présens troubles, Sc à l’occasion d’iceux , fansqu’ils soient responsables du fait de leurs Commis , Clercs Sc au-tres Officiers par eux emploies, Sc fans qu’ils soient tenus derendre aucun compte de leur maniement Sc charges ; en rappor-tant feulement déclaration & certification de notredit Couíin ,qu’ils ont bien Sc fidcllement servi en l’exercice de leurs charges.

XI.

Tous Mémoires, Lettres Sc Ecrits publiés depuis le premierjour de Janvier 1589, pour quelques sujets qu’ils aient été faits,Sc contre qui que ce soit, demeureront supprimés , fans queles Auteurs enpuiílent être recherchés. Imposant, pour cc re-gard , silence , tant à nos Procureurs généraux , leurs Substi-tuts, qu’à tous autres Particuliers.

XII.

Nous n’entendons auíîi qu’il soit fait aucune recherche con-tre le sieur de Magny, Lieutenant, Sc les Soldats des gardesde notredit Cousin , aiant assisté à la mort du feu sieur de Me-gnelay ( 1 ) , avenue contre la volonté Sc au grand regret denotredit Cousin, ainsi qu’il a déclaré. Et demeurera ledit faitpour ce regard, aboli, sans qu’il leur soit besoin obtenir au-tres Lettres ni Déclaration plus ample : mêmement pour leregard de ceux, lesquels fur ce sujet ont obtenu Lettres denotredit Cousin, lesquelles ont été vérifiées par celui qui aexercé l’Office de Grand Prévôt à fa fuite.

(1) FÍorimond d’AIÍwiíi, Marquis de Maignelay , qui, quatre ans auparavant avoitété tué à la Fere.