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XIII.

Toutes Sentences , Jugemens & Arrêts , donnés par les Jugesdudit Parti, entre personnes d’icelui Parti ou autres n'étant d’i-celui Parti, qui ont procédé volontairement, tiendront ôc aurontlieu, fans qu’ils puissent être révoqués par nos Cours de Parlementou autres Juges, sinon en cas d’appel, ou par autre voie ordinaire.Et où aucune révocation ou cassation en auroit été faite^ elle de-meurera dès-à-présent nulle &c de nul eíFet.

XVI.

Le temps, qui a couru depuis le premier jour de Janvier 1589jufqu’à présent, ne pourra servir entre personnes de divers Par-tis , pour acquérir prescription ou péremption d’inílance.

X V.

Tout ce qui a été exécuté en vertu desdits jugemens ou actespublics du Conseil, établi par notredit Cousin pour rançons,entérinemens de grâces, pardons, rémissions ôc abolitions, auralieu, fans aucune révocation, pour les différends qui regardentles Particuliers.

XVI.

Ceux qui ont été pourvus, par notredit Cousin, d’Officesvacjuans par mort ou résignation, ès Villes qui nous recon-noitront avec lui, comme aussi des Offices de Receveurs dusel, nouvellement créés esdites Villes , y seront maintenus, enprenant provision de nous , que nous leur ferons expédier.

xvir.

Et pour le regard de ceux qui ont été par notredit Cousinpourvus desdits Offices, qui ont vaqué ès Villes qui ont ci-devant tenu son Parti, soit par mort, résignation ou nouvellecréation de nous ou de nos Prédécesseurs , lesquels ont depuissuivi notredit Cousin, sans nous reconnoître & jurer fidélité ,suivant nos Edits, revenans à présent à notre service avec lui( lesquels, avec autres font nommés ôc déclarés en un état ôcrôle particulier que nous avons accordé ôc signé de notre main )seront pareillement maintenus ôc conservés esdits Offices, pre-nant provision de nous. Le même fera fait pour les bénéficesdéclarés audit état ôc rôle.

Yyîi

iy)6.Edit du Roi.