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notredit Cousin , 6c ne nous ont fait encore serment de fidé- —_

lité, qui ont païé leurs décimes aux Receveurs ou Commis par

lui ; ensemble les deniers de l’aliénation de leuu^emporel, n’en EditduPvOi»

pourront être recherchés pour le passé , ains en demeureront

auíìî entiercment quittes 6c déchargés, ensemble les Receveurs

qui en ont fait le paiement.

XXII,

Toutes les sommes palées par les Ordonnances de notreditCousin , ou de ceux qui ont eu charge de finance fous lui, àquelques personnes 6c pour quelque cause que ce soit, par lesTrésoriers, Receveurs ou autres, qui ont eu maniement desdeniers publics , lesquels nous reconnoîtront avec lui, serontpassées 6c allouées en nos Chambres des Comptes, fans quel’on les puiíle raïer, fuperféder, ni tenir en souffrance, pourn’avoir été la forme 6c Pordre des finances tenue 6c gardée. Etne seront tous les comptes, qui ont été rendus, sujets a revi-sion, sinon en cas de l’Ordonnance. Voulant que pour le ré-tablissement de toutes parties raïées, fupersédées, ou tenuesen souffrance, toutes Lettres 6c Validations nécessaires leursoient expédiées. Et quant aux comptes qui restent à rendre,ils feront ouis 6c è^aminés en notre Chambre des Comptes àParis, ou ailleurs , où il appartiendra ; à quoi toutesfois ils nepourront être contraints d’un an. Et nc fera notredit Cousinni lesdits Trésoriers 6c Receveurs tenus comptables 6c respon-sables , en leurs noms, des mandemens , rescriptions 6c quit-tances qu’ils ont expédiées pour choses dépendantes de leursCharges, sinon qu’ils en soient obligés en leurs propres 6c pri-vés noms.

XXIII.

Les Edits 6c Déclarations par nous faits, fur la réductiondu paiement des rentes constituées, auront lieu pour ceux quis’aideront du présent Edit, sans que l’on puisse prétendre qu’ilssoient déchus 6c privés du bénéfice desdits Edits 6c Déclara-tions , pour n’y avoir satisfait dedans le temps porté par iceux.Et ne courra ledit temps, contre eux, que du jour de la pu-blication de notredit Edit.

XXIV.

Et poureeque les veuves 6c héritiers de ceux qui font morts