ir )9 6.Eoiruu Roi.

z;6 MEMOIRES

XVIII.

S’il y a quelque dispute Sc procès fur la provision defditsOffices étant dedans les Villes , qui nous reconnoîtront avecnotredit Cousin , octroïée par lui entre personnes qui font en-core à présent dudit Parti, ou l’un d’cux, Sc nous reconnoî-tront avec lui ; ceux qui auront obtenu déclaration de l’inten-tion de notredit Cousin , feront maintenus, pourvu qu’ils rap-portent ladite Déclaration dedans six mois après la publica-tion du présent Edit.

XIX.

Et d’autant que ceux qui ont été pourvus d’Offices,foit par mort,résignation, création nouvelle, ou autrement, Sc paie finance pourcet effet ès mains de ceux qui ont fait la recette des Parties Cafuel-les, au Parti de notredit Cousin, pourroient prétendre quelque re-cours contre lui,ou ceux qui ont reçu lefdits deniers comme dit est,pour être maintenus cfdits Offices, ou remboursés de leur finance,nous avons déchargé Sc déchargeons par ces Présentes notre-dit Cousin Sc lefdits Trésoriers ou Receveurs de toutes actionsSc demandes, que l’on pourroit intenter contre eux pour ceregard.

XX.

Tous ceux qui nous reconnoîtront avec notredit Cousin, quiont joui des gages, droits Sc profits d’aucuns offices, fruitsde bénéfices, revenus de maisons, terres Sc seigneuries, loïersSc usufruits de maisons, Sc autres biens , meubles, droits, noms,raisons Sc actions de ceux qui étoient de Parti contraire, envertu de dons , ordonnances , mandemens , referiptions Sc quit-tances de notredit Cousin le Duc de Mayenne , ne feront su-jets à aucune restitution , ains en demeureront enticrementquittes Sc déchargés. Ils ne pourront auffi rien demander, nirépéter des choses susdites prises fur eux, par notre comman-dement Sc autorité, Sc reçues par nos autres Sujets Sc Servi-teurs ; fors Sc excepté d’une part Sc d'autre, les meubles quife trouveront en nature , qui pourront être répétés par ceuxauxquels ils appartenoient, en païant le prix pour lequel ilsauront été vendus.

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Pareillement les Ecclésiastiques qui nous reconnoîtront avec