MEMOIRES

Avertissement.

M E s l o n s les exploits des gens de longue robe, avec ceux des guer-

riers.

ARR EST

DE LA COUR DE PARLEMENT ,

De Reglement sur les Evocations en la Chambre de l'Edit.

EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT .

Su R la remontrance faite à la Cour par le Procureur géné-ral du Roi, que plusieurs abusans du privilège octroie à ceuxde la Religion prétendue réformée pour Révocation de leurscauses en cette Chambre , au lieu de la requérir avant la con-testation , non-feulement ils procedent volontairement aux Par-lemens, mais y poursuivent ; Sc quand par diverses vacationsl’on a travaillé à la visitation des procès, voire qu’ils font auxopinions, pour en arrêter Sc empêcher le jugement, deman-dent Révocation en ladite Chambre ; même aucuns, qui ne fontde la qualité , Sc font le semblable pour les appellations ver-bales , attendans qu’elles soient appcllécs au tour des rôles ouauparavant, sontlong-tcmps, dont advient trouble en Tordrede la Justice, contre la dignité des Parlemens , au dommageSc préjudice des parties remises à grande longueur Sc frais., Sup-pliant , ledit Procureur général, la Cour d’y pourvoir , à cefaisant jouir ceux de ladite Religion du privilège , la dignitédes Parlemens soit conservée au soulagement des Sujets du Roi,vu les Edits. La matière mise en délibération.

Ladite Cour, en la Chambre de l’Edit, a ordonné Sc or-donne que ceux de la Religion prétendue Réformée qui vou-dront évoquer en icelle Chambre leurs procès Sc différends ,seront tenus faire apparoir de leur qualité par attestation d’unMinistre, sinon de deux ou trois autres témoins qui Tariront certi-fié devant le Juge ordinaire, en la présence du Substitut duProcureur Général du Roi, qui aura l’œii qu’il n’y soit fait fraude.