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Tome sixième.
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Articlís det A SUSPEN-SION D' A R-

ìus.

546 MEMOIRES

profit desquels elles font conçues, s’en puissent aider ni préva-loir.

X.

Et afin que lc pauvre Peuple , lequel a été Scest encore op-pressé par les troupes qui ont tenu 8c tiennent la campagne ,en puisie durant cette suspension d’armes, être aucunementsoulagé , a été accordé, que de part Lc d’autre toutes lesditestroupes seront licenciées ou retirées de chacune part ès Villescloses ou Fauxbourgs d’icelles, par elles détenus , pour y de-meurer en Garnison, sans qu'elles piaillent, en aucune ma-niéré , ou fous quelque prétexte que ce soit, vaguer par lePais Lc tenir les Champs : à quoi, de la part du Roi, Messieursles Gouverneurs Lc Lieutenans Généraux donneront ordre dansla fin de ce mois, si plutôt ne se peut ; comme aussi fera desa part ledit sieur Duc de Mercœur, Lc ceux qui ont chargesous son autorité : Lc à faute dc ce faire, 8c ledit temps paílé*dans lequel lesdites troupes doivent être retirées dc la campa-gne , après avoir sommé Lc averti ceux qui en ont la charge,leur sera librement, Lc sans infraction de la présente suspension,couru sus de part Lc d’autre; Lc ce, tant en la Province doBretagne, qu’en celle des Généralités de Touraine Lc Poi-tou.

XI.

Est aussi accordé que durant le temps de la présente suspen-sion , n’entreront en la Province de Bretagne aucuns Etran-gers de part Lc d’autre, pour faire la guerre ni aucun actea’hostilité, comme aussi auxdits Etrangers y étant ne íèra faitaucun acte d’hostilité.

XII.

Pour contenir les Garnisons établies ès Villes & Places qufreconnoiíîènt ledit sieur Duc de Mercœur en la Généralité deTouraine , est accordé que pour leur solde, les états contenantles Paroiíîes qui ont ci-devant été donnés aux Receveurs d ri-dât sieur Duc de Mercœur pour le quartier de Janvier, Fe-vider Lc Mars dernier, seront délivrés à fesdits Receveurs, furles mêmes Parodies, Lc en la même forme Lc maniéré que de-vant, Lc pour les sommes qu’elles doivent porter, de toutesaatures de deniers Lc crues, esquelles. elles font imposées y fe-

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