Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
Seite
3
JPEG-Download
 

DES SUISSES. z

somme & estimation quil se puisse monter par ces présentés, quenous avons pour ce lignées de noctre main : Et en outre afin queles dessusdits gens de guerre de ladite Nation qui sont de pré-sent denreurans , ou viendront cy-après demeurer en nostreditRoyaume , & qui seront à nos gages & soldes, comme dit est,puisiént mieux vivre & eux honnestement entretenir, fans estreinquiétez, molestez ny travaillez, & que les autres ayent en aprèsmeilleur courage deux y habituer en plus grand nombre , ainsique le désirons, Nous à iceux, & aussi à leurs femmes veufves du-rant leur viduité , avons octroyé & octroyons, voulons & nousplaiss quils soient & demeurent leurs vies durant, francs, quittes& exempts de toutes Tailles & Impolis, Aydes & Subventionsquelconques, mis & à mettre fur de par Nous en nostredit Royau-me , soit pour le fait & entretenement de nos Gens de guerre, ouautrement, pour quelque cause ou occasion que ce soit, ou puisseestre, & aussi du Guet & Garde de Portes, & de ce les avons cha-cun deux afranchis, quittez & exemptez , afranchissons , quittons& exemptons de nostredite grâce par ces présentés, quelque partquils fassent leur demeurance en no lire Royaume. Si donnonsen mandement par cefdites présentés , à nos amez & seaux Gensde nos Comptes, Trésoriers de France, Généraux fur le fait &gouvernement de toutes nos finances, à tous Baillifs, Sénéchaux& Esieus fur le fait des Aydes, ordonné pour la guerre, & à tousautres Esieus & Commissaires commis & à commettre pour met-tre fus, asseoir & imposer Tailles & Impositions, ou à leurs Lieu-tenans ou Commis presens ou à venir, & à chacun deux, si com-me à lui apartiendra , que de nos présent, grâce , congé, licence,octroi, don, quittance , afranchissement à chacun des susdits,& à chacune dicelles ils fassent, souffrent & laissent les dessusditsen général & particulier, présent & à venir, leurfdites veufves,& chacun deux, jouir & vser perpétuellement, pleinement &paisiblement, & ne leur faire ny souffrir estre fait aucun détour-bier ou empeschement au contraire; Et si aucun fait, mis ou don- leur estoit, le mettent & fassent mettre à pleine délivrance, &au premier estât, & dès incontinent & sans delai, nonobstant quela valeur de ladite finance ou indemnité ne soit autrement spéci-fiée ne déclarée , que defeharge nen soit levée par nostre Tré-sor , nonobstant aussi que par nos Lettres de Commission qui sont& seront par Nous octroyées pour mettre fus & imposer lefditesTailles, & Impolis, soit mandé asseoir & imposer en icelles tou-

A 2

Louis

XI.

Septeynbre

148U