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ailleurs!, soit pour le fait de la Religion, ou pour qudqu’autre oc-Cision que ce soit, ni leur faire aucun tort, déplaisir & violenceen leurs personnes, maisons, argent, biens, bardes, meubles,marchandises, Livres de raison , Cedules & autres choses quel-conques à eux appartenans, & semblablement à leurs Gens,Serviteurs, Fadeurs & Entremetteurs, leurs biens, moyens &facultez: Lesquelles Nous avons pris & mis, prenons & mettonsen & sous noitre protection & fauve garde lpeciale, sachant queceux qui entreprendront le contraire, Nous ferons faire telle &rigoureuse punition, qu’elle servira d’exemple à tous autres, fol.44- 8s. ‘

Lûës , publiées & enregistrées aux Registres de la SéuécbaujJéeSiégé Presidial de Lyon, y consentant , & requérant le Procureurdu Roy, le 27. Septembre 1 s72. Signé, Troppet,

Lettres Patentes de Charles IX. & d’Henry III. ce dernierRoy de France & de Pologne, à Paris au mois (d’Avnl 1575.signées fur le repli, par le Roy, Bruslarr, sont conformes àtoutes les autres cy devant.

Extrait du Registre de la Cour des Aydes d’un Arrcst endatte de l’onzième May 157s. Signé Vezue, par lequel les Mar-chands ont esté maintenus en la jouissance de leurfdíts Privilèges& Exemptions contre Louis Sertain, Fermier de l’Impoíìtionnouvelle mise fur les Draps d’or, d’argent, fil de soye , & autresMarchandises entrans en la Ville de Paris, leur a esté donnémain-levée des Marchandises saisies fur eux, avec restitution desdeniers consignez & des dépens.

Extrait des Registres du Conseil privé du Roy, d’un Arrest du1 G. Juillet 1 578. Signé de l’Aubefpine, par lequel il est ordonnéaprès meure délibération & fur plusieurs avis des Procureurs &Avocats de Sa Majesté, que lefdits Marchands doivent eítremaintenus en leurs anciennes exemption? contre tous nouveauximpôts, en conformité de leurs anciens Privilèges, Sa Majestéles ayant déclarez francs & exempts des : Impositions nouvelles,& qu’à cet esté t leur seront expédiées Lettres Patentes, folio8s. 86. 87-

Lettres Patentes en forme de Chartre' du Roi Henri III. dumois de Septembre 1778. Signées par le Roy en son Conseil ,Brusiard , tisa, scellées fur lacets de lové rouge & verte en cire.

F 2 ‘

Chari.es

IX.

12. Sep.îí7~

27. Sep.

Avrills?s. ■

II, May

f 6 .Juillet

H E N R YIII.Septeiub .!s?8-