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Zs8 LES PRIVILEGES

Gardes-Magasins d’Artillerie, les Trésoriers des Troupes & Of-ficiers servans dans les Hôpitaux, PAbbesse & Religieuses de laXCœíline, Châtellenie de Castel, le sieur de Monin Chanoine k Caf-sel, en qualité de Suisse de Nation , le Maître de la Poste de Castel,les Jésuites, Recolets & Religieuses Hospitalières de ladite Ville,& les Filles devotes, les Sœurs Grises de la Ville d’Hazebroukpour l’exemption du Droit de Vaclage, le sieur Top Bailly d’Ha-zebrouk, les sieurs Lawrens & Monginot de Vergues, le SieurMalinet de la Châtellenie de Castel, un Pere Recolet faisant lafonction de Chapelain, & le sieur Warhem Capitaine à Haze-brouk, les Employez des Fermes du Roy, le sieur RousseauInspecteur des Poudres & Selpêtres demeurant à Condé, les sieursBaidigny & Régnier, Médecin & Chirurgien des Hôpitaux à Con-dé, les Maîtres des Postes aux Chevaux, tant de ladite Ville deCondé que de celles de Bouchain & d’Haspres, le sieur CaronDirecteur de la Poste aux Lettres à Condé, le sieur DefauboisEntrepreneur des Fosses de Charbon de Terre proche laditeMille de Condé, la veuve du sieur Franquet Ingénieur, & la veuve•du sieur Bernard à Condé, le sieur Bodhain, Commis à la Recettedes Bois du Roy à Condé, le sieur Taffin Secretaire du Roy de laChancellerie près le Parlement de Flandres, le sieur Salengre Au-jtnonier du Fort de Thivencelíes, tous ces derniers Particuliersdemeurans à Condé; le sieur Granbreucq se disant Chapelain duJloy à Bouchain, & le sieur Louga Greffier de ladite Ville, touslesquels Particuliers, ou du moins la plus grande partie , mêmeaucunes Commimautez n’ont pas le moindre prétexte d’établirleurs prétentions ; ce que plusieurs font plutôt pour avoir occasionde différer de payer ce qu’ils doivent, que par l’esperance d’ob-tenir leurs demandes. Les Mémoires de Charles Cordier, dontla meilleure partie est inférée dans le Procès verbal du sieurMeliand & l’Arrest du it. Juillet 1724. font connoître avecvérité les abus que produisent les Privilèges, qui ont tellementaltéré le produit des Droits dûs au Domaine, qu’il y a plusieursendroits où la consommation des Exempts emporte la meilleurepartie du produit ; que c’est une necestìté d’y mettre remede enretranchant toutes les Exemptions qui n’ont point de fondementlégitimé , réduisant les autres à des cas & à des conditions quien empêchent l’abus ; qu’il y a déja esté pourvu en partie pourla Flandre & le Haynault par les Arrests des 13. Decembre 1701,2,8. Octobre 1702. & 24. Juillet 1703. suivant lesquels, en con-