DES, S U i S S E S.

présent Arrest, & enceuxdes 13. Decembre 1701. 28 - Octobre1702.24. Juillet 1703. & 19. Avril 1707. Maintient cependantSa Majeité les Abbesse & Religieuses de la Wœstine dans lapossession où elles font de jouir de l’Exemption de la moitié des-dits Droits des quatre Membres de Flandres fur leurss Boissons,& le sieur Defaubois ou celui qui est en ses Droits avec sonprincipal Commis, du Privilège qui lui est accordé fur les Bois-sons, suivant la fixation* qui en fera faite par le sieur Intendantde la Province. Fait très-expresses deffenses à Laurent Hasard ,& à ses successeurs, de reconnoítre ni d’admettre aucuns Privi-lèges autres que ceux compris dans le présent Arrest & dansceux des 13. Decembre 1701. 28. Octobre 1702. 24. Juillet1703. & 19. Avril 1707. que Sa Majesté veut être executez ; nid’avoir aucun égard à toutes les Exemptions qui pourroient êtreaccordées à 1 avenir, si ce irest en vertu d’Arrests du Conseil;déclaré l’Arrest du n. Juillet 1724. portant Reglement pour leDépartement du PJaynault, commun pour celui de Flandres;Enjoint au sieur Intendant & Commissure départi dans la Pro-vince de Flandres, de tenir la main à l’execution du présent Ar-rest, que Sa Majesté veut être exécuté nonobstant toutes oppo-sitions faites ou à faire, dont si aucunes interviennent, elle se ré-serve & à son Conseil la connoissance & l'interdit à tous autresJuges. Fait au Conseil d’Estat du Roy, tenu à Compiegne lequinzième jour de Juin mil sept cens vingt-huit. Collationné.Signé , De Vougny, avec paraphe.

A N T OI N E-F R A N Ç OIS MELIAND, Conseiller d’Estat,Intendant de Justice, Police & Finances en Flandres.

T/ r E U l'Arrest du Conseil d Estât ci-dejsus :

* Nous Ordonnons qu'il fera exécuté selon sa forme &

teneur dans létendue de ce Département, lit , publié & affiché par-tout où besoin sera, à ce que personne lien ignore. Fait à Lillele r. Juillet 1728- Signé, MELIAND. Et plus bas:

PAR MONSEIGNEUR,

R E M O N D.

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LouisXV.í‘í Juin> 728 -