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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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I. O u I sXIV.19 Juillet

z 76 LES PRIVILEGES

moins dc six mille, & élire les Capitaines dtm chacun Cantonde Nous des Ligues, & de nos perpétuels Alliez, comme eíl ditci-delì'us.

VIL Nous, LOUIS, Roy, ne pourrons & ne devrons départirlefdits Capitaines & Soldats durant la Guerre actuelle, fans La-vis & consentement de leurs Colonels & Capitaines, mais les lait-ier ensemble, & toutesfois la furie de la Guerre estant passée, lespourrons mettre çà & en garnison pour la tuition & défensede nos Villes, Places & Châteaux, & autres endroits de notreobéissance, réservé quils seront seulement employez par Terre& non sur Mer.

VIII. Estant au surplus accordé que nous donnerons à cha-cun Soldat pour la solde dun mois comptant, douze mois enlan, quatre florins & deinì du Rhin , ou la valeur dautant, se-lon les Pays eíquels le payement fera fait, & commencera leurpayement dès lheure quils partiront de leurs maisons, par com-mandement de celui qui aura charge de faire la levée pour allerà nostre Service & la levée faite, & les Soldats déja receus auService, leur fera payé la solde du premier mois avant le paye-ment de leurs Pays, & les deux autres ès lieux commodes &convenables, ainsi que loccasion se presentera.

IX. Et au cas que nous retenions lefdits gens de guerre outrelefdits trois mois, nous serons tenus de donner à un chacun demois en mois & au commencement du mois, quatre florins &demi par mois, comme dit est, sinon, quand ils seront licentiezquon leur payera raisonnablement pour retourner en leur Pays;

& quant aux Capitaines, Lieutenans, Porte Enseignes & Officiers,ils sont par Nous souldoyez selon la coutume des défunts Roisnos Prédécesseurs, de haute & louable mémoire.

X. Et sil advenoit que pendant la continuation de la Guerrepar nostre commandement ou de nos Lieutenans Généraux en

lArmée, il se donnât Bataille en laquelle eussions Victoire par lay- jde defdits gens de guerre Suisses, ou bien que lefdits Suisses fus-sent pressez ou forcez au combat par nos Ennemis, tellementquil sen ensuivit Bataille & Victoire, Nous, LOUIS, Roy, usantde rinclination naturelle que nous avons toujours porté & portonsà lendroit de leur Nation, ledit cas avenant, voulons & enten-dons donner aux Soldats la paye dun mois outre la courantepour leur appointement ordinaire, ce que nous serons tenus fairepayer & délivrer avant que les licentier & renvoyer en leurs Pays.

XI