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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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XI. Et pour le regard de Nous des Ligues & de nos Alliez, -

il adviendroit que serions molestez par guerres en nos Perfon- S

nés, Pays, Sujets & Seigneuries, par quelque Prince ou Seigneur l9

de quelque état ou qualité quil fût, en ce que présentement i6s8>nous possédons : Sa Majesté fera tenue après les avoir requis pourla conservation de nos Sujets, Pays & Seigneuries, tant que laGuerre durera , -de nous envoyer deux cens Lances, & douze piè-ces dArtillerie fur roués, six grosses & six moyennes; ensembletoutes Munitions à ce ordinaires & appartenantes, le tout auxdépens de Sa Majesté.

XII. Et davantage pour lentretien de la Guerre tant quelledurera, Sa Majesté fera tenue nous faire donner & fournir enla Ville de Lyon par chacun quartier dan, vingt-cinq mille écus,fut-elle chargée de guerre ou non : Et si Nous des Ligues, ai-mons mieux au lieu deldits deux cens Lances deux mille écuspar chacun quartier dan, outre ladite somme de vingt-cinq milleécus, fera à nostre choix prendre lefdits deux mille écus, au lieudes deux cens Lances, & nous fera payé cette somme en mèmesorte & maniéré que lefdits vingt-cinq mille écus ; & en ce fai-sant Sa Majesté ne fera obligée de nous envoyer aucuns gens dar-mes, & la Guerre finie, Nous des Ligues, serons obligez à la resti-tution & reuvoy des douze pieces dArtillerie ci-dessus mention-nées, au cas quelles fussent perdues, & quà nostre Requesteelles eussent esté renvoyées.

XIII. Et si Sa Majesté ou Nous, tombons en guerre avec quique ce soit, est accordé que lun ne lautre ne fera Paix avec lEn-nemi fans le fçú de lautre Partie, & fans la comprendre auTraité qui fe fera pour Paix ou Treve, néanmoins il demeureraen la liberté, option & choix de celui qui fera ainsi compris, dac-cepter ladite compréhension, ou la laisser, ainsi quil avisera pour lebien & la commodité , de ses affaires.

XIV. Lune ou lautre Partie ne pourra & ne devra prendreen fa protection ni combourgeoisie les Sujets de lautre Partie,ni souffrir ne donner passage aux Ennemis, Adversaires & Ban-nis, mais de touc leur pouvoir les déchasser & rejetter, selon lecontenu du Traité de la Paix perpétuelle , avec tout soin & di-ligence , ainsi quil appartient entre bons Amis & Alliez,

& outre tenir par-tout les passages ouverts, afin que fans em-pêchement, puissions respectivement survenir à nos Pays, Terres& Sujets, en quelque part & endroit que ce soit, secourir & ai-

Supplement. B b b