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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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378 LES PRIVILEGES

dcr à nos Amis, en vertu de la présenté Alliance.

X V. Et afin que lesdits Sieurs des Ligues connoissent claire-ment la íìncere amitié que Nous, LOUIS, Roy, leur portons:Nous voulons & nous plaît doreíhavant, tant que cette Alliancedurera, donner annuellement-à chacun Canton des Ligues, ou-tre les deux mille francs quils ont eu par ci-devant du Roy,François I. de ce nom notre grand Oncle, de haute & louablemémoire, par le Traité de Paix perpétuelle, encore mille francsde crue, & sen fera le payement à chacun defdits Cantons, autemps & terme en la forme & maniéré , que les Pensions des deuxmille francs feront payées : à sçavoir, quelles seront payéescomptant & fans aucun délai à Lyon, au jour de Noitre-Damede Chandeleur; & en défaut de ce que les Ambassadeurs atten-dissent & demeurassent plus de huit jours audit Lyon , nous feronstenus leur payer leurs dépens, quoutre lesdits jours, ils pourrontfaire.

XVI. Ensemble Nous voulons & entendons aussi donnerannuellement aux Alliez & Confederez defdits Srs. des Ligues &de Nous, tant que cette'Alliance durera, outre les Pensionsgenerales quils reçoivent présentement, par vertu dudit Traitéde Paix, pour augmentation dicelles pensions à chacun Allié lamoitié de la somme de la pension generale, laquelle moitié serapayée aufdits Alliez, en la forme & maniéré que les pensions ge-nerales sent ordinairement fournies & payées.

XVII. Et est aussi accordé que si par occasion de quelqueGuerre, le Traité de Sel estoit- à Nous des Ligues refusé deslieux desquels nous pouvons & avons de couítume den avoir;alors Sa Majesté nous permettra le Traité dudit Sel de ses Pays,& dautres vivres pour nostre provision & nécessité, tout ainsi& au même prix que lés Sujets lacheptent ès Pays de son obéis-sance, toutesfois quant aux Péages, seront traitez comme il estaccoustumé.

XVIII. Et pour autant que les Traitez de Paix & amitiédoivent fans aucun changement demeurer en leurs articles,force Sc vigueur, & quà cause de la Justice des personnes quiont prétentions ou querelles, il se trouve quelque obscurité lurce, a esté conclu que si aucun des Ligues avoit ci-après action &demande allencontre de Sa Majesté, pour quelque cause que cesoit; alors le Demandeur donnera h entendre fa prétention &querelle à ses Seigneurs & Supérieurs ; & si susdits Seigneurs & Su-