340
6584
2705 1 Suisse : Protocole des délibérations de la
' commission chargée le 16 Août
1847 par la haute Diète fédérale i de la révision du pacte fédéral
du 7 Août 1815. 40 br.
2706 li— Recueil de pièces officielles de la
Diète fédérale concernant la dis-solution de l’alliance séparé etc.Avec un rapport sur la confé-
2707,
2708(
!
2709]
I
I
i
27 lt?/
27 11!
2712
rence médiatrice du 28 Octobre1847. Renie, 1847. 8° geh.
1j- Rapport de la Commission qui aI élaboré le projet de constitution
: fédérale du 8 Avril 1848. Lau-
' saune. 1848. 8° br.
1 — Texte officiel de la Constitution fé-dérale — et des XXV Constitutionscantonales en vigueur. Fribourg en Suisse , 1857. 8 U .
1 Dito.
1 — Mémoire etc. sur la question deNeuchâtel . 1856-57. Berne , 1856.4° br.
1 — Inventaire des archives fédérales de1803 à 1832. Fol. br.
1 Dito.
1 Rapport et projet de concordat pourrétablissement d’une Universitéfédérale. Lausanne , 1832. 8° br.
1 Dito.
1 — Récapitulation des arrêtés rendusdepuis le commencement de l’an-née 1852 par le Conseil fédéral
ou par le Tribunal fédéral con-
! cernant la naturalisation de hei-
• mathloses. Berne . Fol. geb.
2713 1— Rapport du procureur général de
la Confédération — à la Chambred’accusation fédérale sur l’insur-
'6596
C
C
C
c
J
c
c
J
c
J
c
c