340

6584

2705 1 Suisse : Protocole des délibérations de la

' commission chargée le 16 Août

1847 par la haute Diète fédérale i de la révision du pacte fédéral

du 7 Août 1815. 40 br.

2706 li— Recueil de pièces officielles de la

Diète fédérale concernant la dis-solution de l’alliance séparé etc.Avec un rapport sur la confé-

2707,

2708(

!

2709]

I

I

i

27 lt?/

27 11!

2712

rence médiatrice du 28 Octobre1847. Renie, 1847. 8° geh.

1j- Rapport de la Commission qui aI élaboré le projet de constitution

: fédérale du 8 Avril 1848. Lau-

' saune. 1848. 8° br.

1 — Texte officiel de la Constitution fé-dérale — et des XXV Constitutionscantonales en vigueur. Fribourg en Suisse , 1857. 8 U .

1 Dito.

1 — Mémoire etc. sur la question deNeuchâtel. 1856-57. Berne , 1856.4° br.

1 — Inventaire des archives fédérales de1803 à 1832. Fol. br.

1 Dito.

1 Rapport et projet de concordat pourrétablissement d’une Universitéfédérale. Lausanne , 1832. 8° br.

1 Dito.

1 — Récapitulation des arrêtés rendusdepuis le commencement de l’an-née 1852 par le Conseil fédéral

ou par le Tribunal fédéral con-

! cernant la naturalisation de hei-

• mathloses. Berne . Fol. geb.

2713 1— Rapport du procureur général de

la Confédération — à la Chambred’accusation fédérale sur l’insur-

'6596

C

C

C

c

J

c

c

J

c

J

c

c