DE CONSTANCE. Liv. IV. 481
» cusation, information, ou dénonciation d'une maniéré sommai- 1475.
,, re, Lc fans formalité 6e Juítice, selon que le Juge le trou-„ vera plus expédient. Cet Edit doit être perpétuel, Lc s’éten-„ dre au présent Lc à l’avenir ”. J’avouë que je ne vois pasbien à quoi cet Edit pouvoit servir pour justifier l’aísaffinat duDuc d’Orleans. II s’agít là d’un homme actuellement surpris enrébellion , Lc encore l’Empereur veut-il que l’on procede juridi-quement contre un tel homme, quoi qu’il ordonne d’en faire promp-te Lc brieve justice.
XXV. Quoi qjj’il, en soit, l’affaire se poussoit toujours, mais Modele de íafans aucune conclusion. II paroît par ks Actes, que le dix-septième conal^c^-de Décembre, Jordan Morin , Lc Guillaume de Beaunepveu deman- chant' cette af-derent audience publique aux Commissaires, qu’elle leur fut accordée faire,pour le dix-ncuviéme, mais qu’ils ne comparurent pas. Autant que n-Decemb.j’en puis juger, l’affaire tournoit mal pour les prétentions des Ambas-sadeurs de France. On trouve dans les Actes plusieurs modelés de laSentence que devoir prononcer le Concile fur cette affaire, en voiciun du 18. Decembre dressé par le Cardinal d 'Aquìlée. Le sacré Conci- iB. Dectmb.le, vû lé s Actes, (J tout ce qui s'efi -passé dans l'affaire des neuf Asser-tions dénoncées devant les Juges & Commissaires de la Foi députez, par Gers. p. 488.le Concile ; và ausfi le Procès dressé par les Cardinaux des Ursins,<f A-quilée, (fi de Florence, & voulant terminer tout ensemble toute cetteaffaire , prononce , décerne , (fi déclare que les Sentences prononcées parVEvêque de Paris , (fi par VInquisiteur de la Foi touchant lesdites As-sertions , (fi en condamnation de la Proposition de Jean Petit intitulée ,
Justification (fie. ont été (fi sont de nulle valeur •, Révoqué , casse , an-nulle tout ce qui peut s'être fait directement , ou indirectement contreT honneur ou les intérêts du Duc de Bourgogne , contre la mémoire deJean Petit, (fi contre Pbonneur (fi les intérêts de fa famille ,(fi cela parplusieurs raisons contenues dans les Actes , mais principalement, par cequ'ayant vú ladite Proposition de Jean Petit, il est confiant que les neufAssertions ne font pas de lui , (fi qu'elles ne font pas contenues dans faProposition , ni quant aux termes , ni quant au sens. C’est pourquoi leConcile décharge (fi absout par les présentes le Duc , auffi-bien que JeanPetit, fa mémoire & fa famille , (fi défend de les inquiéter , ou molesteren quelque maniéré que ce soit , à cette occasion. A l'égard des neufAssertions , vû ce que dessus , (fi ouï les divers avis de plusieursDocteurs célèbres , dont les uns affirment qu'elles font vraies , (fiqu'elles ne peuvent être condamnées , fans préjudicier à la Foi , lesautres qu'elles doivent être condamnées comme contraires à la Foi ; LeConcile pour des causes justes (fi raisonnables , différé de rien décider , ou Termìnare feude rien approuver là-dessus , & en renvoie la détermination au Concile ap 'probare.Général prochain. II y a au bas de ce Formulaire de Sentence, ces pa-roles, cette conclusion n'est pas approuvée. On ne lait de quelle main, nide quelle part elles ont été écrites. L’Evêque d’Arras donna auffi sonTom. I. P p p fen,ti-