194 HISTOIRE DU CONCILEquem*ent dans les Eglises-, & les Monastères 3 Qu’à l'égard des Mo-nastères qui ne font pas exempts, 6c dont les revenus ne paslënt pasryo. Livres Tournois hors de l’Espagne, Sc de l'Italie, ou, qui enEspagne, 6c en Italie ne passent pas 60. Livres, les Provisions, 6cConfirmations s'en fassent par les Ordinaires, selon les Canons3 Quequant aux Monastères qui excedent les sommes susdites, 6c aux Egli-ses Cathédrales, les Elections en soient déférées au Siège Apostolique,.6c que le Pape attende, pour y donner son contentement, le terme(*) Sext. Dt- prescrit par Nicolas III. (s), que ce terme étant expiré, si les Elec-cm.Lib.i.Tìt. tions ne font pas présentées, ou si étant présentées, elles ne se trou-vi cap.xvi. vent p as Canoniques, le Pape y pourvoye, 6c que si elles font Ca-noniques, il les confirme, à moins que par des raisons valables, 6cdu conseil de ses Frères, il ne juge à propos d'élire un meilleur sujet.Que cependant ceux qui auront été confirmez ôc pourvus par le Pa-pe, ne laisseront pas de prêter Serment, 6c de faire hommage auxMétropolitains, 6c aux Supérieurs3 Que le Pape ne disposera pointdes Monastères de Religieuses, à moins qu’ils ne soient exempts3Qu’on n’élise à l’Episcopat que des Docteurs, ou Licentiez, aprèsun rigoureux examen en Théologie, 6c en Droit Canonique, ouCivil,tout de même qu’aux autres Dignitez Inférieures dans les Egli-ses Cathédrales 6c Collégiales (1), à moins qu’à cause de la petitessede leurs revenus, il ne le trouvât personne qui les voulût accepter,,après un mois de vacance, Qu’à l’égard des Dignitez, Offices, 6cBénéfices, Séculiers, 6c Réguliers, la moitié en sera à la dispositiondu Pape, 6c la troisième partie à celle des Ordinaires (2) 3 Que lePape ne prétendra point aux Bénéfices vacants par résignation sim-ple , ou par permutai ion 3 Qu’il ne donnera de grâces expectatives quepour un seul Bénéfice, si ce n’est en Italie, en Espagne, 6c dans lesautres endroits, où ils font petits, non plus que pour les Dignitezau dessous de l’Episcopat, dans les Cathédrales, les Collégiales, 6cles Prieurez Conventuels (;) 5 Qu’on accordera certaines prérogativesaux Clercs Lettrez, selon la datte de la Chancellerie, 6c que le Gra-dué sera préféré au non gradué, 6c le Diocésain à celui qui ne l’estpas3 Qu’à l’avenir, par l’approbation du Concile, on n’attendra pasplus.de 20. jours à pourvoir aux Eglises, Monastères, 6c Dignitez,nonobstant ì’absence de ceux qui ont droit d’élcction.
©îs Anna- XXIX. S u r le sujet des Ánnates le Pape ordonne que pour sen-tes. tretien
(1) Ce font les Eglises, où il n’y a point de Siège Episcopal, & qui sont desser-vies par des Chanoines.
(i) Dut partes fmt in dispofitione Papt, & tertia pars remaneat m dispojitìom Ordl-naricritm.
(3) On appelle ainsi les Prieurez des Couvents; pour les distinguer des Prieurezsimples.
(4) De uttris autem Dignìtatibus ,Persenatìbus ,Officïts & Peneficiis ,/ecuìaribus g? re-gularibus quituscmtjue, qut auíîorttate Sedis Apoftolict conserentur, vel provìdebitur deihdfm, prtterquxm vtgore grasiarum exptíîativfirum mtt (<wsa ptrmutatìcms , Jolvatur
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