DE CONSTANCE. Liv. VI. 195

tretien du Souverain Pontife Lc de ses Freres les Cardinaux, les Egli- j^s.ses 8c les Monastères d’hommes vacants, ou à vaquer payeront pour lesfruits de la premiere année depuis la vacance, les sommes taxées dansles Livres de 1a Chambre Apostolique, ce qui s’appelle les communsservices-, Lc que si quelque chose a été mal taxée, on reformera la ta-xe, Lc on nommera pour cette reforme des Commislaires qui régle-ront les choses selon les temps, & les lieux, fur tout dans les Païs quise trouvent trop chargez* Que la moitié de ces taxes se payera lapremiere année de la possession, Lc l’autre moitié l'annéesuivante;que si un Bénéfice vient à vaquer deux fois dans un an, on ne payeraqu’une fois, & que cette dette ne passera point áu Successeur dans è

l'Eglise ou dans le Monastère. Comme je n’entends pas bien le der-nier Article qui regarde les Armâtes, je le mettrai en marge en La-tin (4).

XXX. Les Causes qui n’appartiennent pas au Tribunal Ecclé- Des Causesíiattíque, par le Droit ou par la Coutume, ne doivent point être re- traîterTîaçûës en Cour de Rome,si ce n’est du consentement des Parties. Celles cour de Ro-qui appartiennent au Tribunal Ecclésiastique Lc qui ont été dévolues me.

à la Cour de Rome par appel ou autrement seront jugées à cetteCour. Les Causes Matrimoniales ne seront point jugées à la Courde Rome, si ce n’est par appel. Pour éviter les appellations frivolesqu’on interjette avant la Sentence définitive , nous ordonnons queceux qui appelleront injustement seront condamnez à 10. florins d’a-mande outre les dépends, dommages Lc intérêts (f).

XXXI. Attendu que depuis la mort de Grégoire X/.quelq.ues Des ExemptPontifes Romains, ou se disans tels, & en effet estimez tels dans leurs tìons &Obédiences ont exempté de la junsdiction des Ordinaires quelques pêndant'le*

Eglises, Monastères, Chapitres, Prieurez &c. qui n’en étoient pas Schisme,exempts du temps de Grégoire XI. Pour obvier à de tels inconveniens

nous ordonnons que tout soit remis fur l’ancien pied avant la mortde ce Pape. Nous révoquons tout de même toutes les Unions Lc In-corporations faites depuis la mort de Grégoire XI.

XXXII. L e Pape défend aussi de donner en commende les Mo- Das Com-nasteres, les Prieurez Conventuels, où il y a plus de dix Religieux, tendes,les Offices Claustraux, Lc les grandes Digmtez dans les Cathédralesou dans les Paroissiales, Lc que l’on pourvoie équitablement au Com-mendataire. On pourra pourtant donner une Eglise Métropolitaine

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vulor fructuttm pritni annì pro média parte infra sex menfes a die habita fojsejjìonis : Tìtinfra alios Jex menfes pro alia parie.

(s) Ad refrenandum appdIatior.es frustratorias, que. ante defiitivas Sententias in-ttrponuntur, ord'm*mus, qued imuste feu frivole appel antes ab ìnttrlocutor'u %el gtava-tnine, ultra tondemnationem expenlarum, âamnorum i3 inteeffe, in dece.ii fiorei os,fi appettatio mterponatur in Caria, ty in Vlgintl ,fi de parttbus ad Curìam Parti apjcllats,condemnetur, F.t quod super cadem locutoria -uel gravamine íecundo appeilare ttm U-ceat nifi haberent vìm définitive.

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