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Tome I.
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Memoires pour ſerdir

„ Qune les Pactes de Fam ile faits entre la Mai-

„ ſon Electorale de Heidelberg,& celle de Neu-„ bourg, confitmez par les precedens Empereurs5 touchant la Succeſſion Electorale; comme au-„ ſi les Droits de route la ligne Rodolphine, en-

tend qu'ils ne ſont point contraires à cette diſ-

v poſition, ſoient conſervez& maintenus en leur5 entier.„ Que ledit Seigneur Charles Loũis& ſes Suc-5 ceſſeuts au Bas Palatinat ne troublent en aucu-„ ne choſe les Comtes de Linange,& de Dax-„ bourg,, mais les laiſſent joüir& uſet pacifique-„ ment de leurs Droits,&c.„ Que cedx de la Confeſſiou d' Ausbourg qui„ avoient été en poſſeſſion des Egliſes,& entreautres les Bourgeois& Habitans d' Oppenheimo ſoient conſervez dans IEtat Eccleſialtique de„ Lannee 1624.& qui il ſoit libre aux autres quio deſitetoient embraſſet le mẽme Exercice de la„ Confeſſion d Ausbourg, de la pratiquer tant en5 public quꝭen particulier,&c.5 Le Roi T. C. reſtituera au Duc de Wirtem-„ berg,&c. les Villes& Fortereſſes de Hohen-„wiel, Sehorendof, Tubingen,& tous les au-tres lieux qu'il occupe dans le Wittemberg.„ Quant au reſte, le paragraphe 4a afaiſon de1 Mirtemberg qui eſt dans le Traité ayee la Sue-„de ſoit tenu pour inſèré ici.„ Que les Princes de Wittemberg de la Bran-che de Montbeliard ſoient auſſi retablis en tousleurs Domaines ſituez en Alzace& par tout2 ailleurs,& nommemeut dans les deux Fiefs de„ Bourgogne, Clairval& Paſſavau,&c.„ Que la ſupreme Seigneurie, les Droits de„ Souveraineté& tous autrés Droits ſur les Evè-„ chez de Mets, de Toul& de Verdun; ſut les„ Lilles de ce mème nom,& ſur toute l'eten-„ dut de ces Eyechez, nomm ment ſur Mopen-VIC.