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4 l Hiſtoire de la Paix. 63„vic, apartiendtont àl'avenit à la Couronne de„France,& lui ſeront incorporez, perpetuel-lement& itreyocablement, de la méme ma-„ niere qu' ils apattenoient juſqu' ici à l Empire„ Romain, à la reſerve toutes fois du Droit Mé-„„ tropolitain qui apartient à BArchevéch: de„„ Preves.„ Que l' Empereur tant en ſon propre nom,„ qu'en celui de toute la Sereniſſime Maiſond' Autriche, comme auſſi] Empire, cedent tous„les Droits, Proprietez; Domaines, Poſſeſſions„„& Jurildictions qui juſques ici ont apartenuon tant à lui qua l' Empire,& à la Mai ſon, d' Au-„„ triche, lur la Ville de Brilac, le Landgraviat„ de la Haute& Baſſle-Alzace, le Sungan,& la„ Prefectute provinciale des dix Villes Impèriales„ ſituces en Alzace, ſavoir, Haguenau, Colmar,cScheleſtadt, Weiſſembonrg, Landau, Oberen-„ haim, Rosbeim, Munster, au Val Saint Gre-„ goite, Kaiſersberg, Turingheim,& tous leso Villages& autres Droits qui dependent de la-„ dite Prefectote,& les ttansportent tous& un„ chacun d'iceux au Roi T. C.& au Royaumede France; enſorte que la Ville de Briſac avec„ les Villages de Hoeſtadt, Niederinſing, Har-„tem,& Schattem apartenans à la communau-5. te de la Ville de Briſac, avec tout le Terri:„ toire& la Banlieut ſelon ſon ancienne etenduë,„ apartiendront à Pavenit à la Couronne de Fran-„ ce, ſans prejudice neanmoins des Privileges&„Immunitez accordez autre fois à ladite Ville„ par la Maiſon d Autriche. Item, ledit Land-„ graviat de l'une& autre Alzace& le Suntgauz„ comme auſſi la Prefecture Provinciale ſur leſ-5 dites dix Villes& lieux en dedaus. Item, tous„ les Vaſfaux, Habitans, Sujets, Hommes, Vil-„ les, Bourgs, Chateaux, Metaities, Fortereſſes,„ Bois Foteſts, Minieres d'Or& d'Argent&autres