64 Memoires pour ſervir

„ d'autres Métaux, Rivieres, Ruiſſeaux, Paſtu-„ trages,& les Droits Régaliens& autres Droits„& apartenances ſans reletve aucune apartien-„ dront dorénavant& à perpetuitè au Roi T. C.„& à la Coutonne de France,& ſeront incor-„ potez à ladite Couronne, avec toute ſorte de„„ Juriſdiction& de Souveraineté, ſaus quel Em-„ pereur, Empire; la Maiſon d'autriche, ni au-„ cun autre y puiſſent aporter aueune contradic-„ tion. De maniere qu'aucun Empereur ni aucun„ Prince de la Maiſon d' Autriche ne pourra, ni„ ne devta jamais ufurper, ni méme pretendre„ aucun Droit& Puiſſance ſur leſdits Pais tant„ au delà qu'au degà du Rhyn. Le Roi T. C. ſera„ toute fois obligé de conſerver en tous& cha-„ cun de ces Pals: Ja, la Religion Catholique,„ comme elley a été maintende ſous les Princes5 d' Autriche,& d'en banir toutes les nouveautezꝝ„ qui s'y font gliſſces pendant la Guerre.

„ En quatrieme lieu, par le conſentement de„ Empereur& de tout Empire le Roi T. C.„& ſes Succeſleurs au Royaume de France au-5 ront un perpetuel Droit de tenir une garnilon„ dans la Fortereſſe de Philisbourg pour cauſe-de protection, laquelle Garniſon ſera limite à„un nombte de Soldats cenvenable, qui ne puiſ.„ ſe donner aucune juſte cauſe de ſoupgon abx„ voiſins,& ſera entretenuè aux depeus ſeule-„„ ment de la Couronne de France; le paflage„ devta auſſi ette libre par terre& par eau dans.„„ Empire, toutes les fois qu'il ſera beſoin d'y„ condbire des Soldats, des Munitions& auttes„ choſes heceſſaires. -

„ Ioutes fois le Roi ne pretendra rien davan-„ tage dans ladite Fortereſſe de Philisbourg que„ la Pictection, la Garniſon& le paſſage; mais„ la proptieté de la Place, toute la Jurifdictionv la poſſoſſion; tous les Emolumens; Fruits, Re-

Janus