7923
2952
E25
2
E
*
E9—599
8
**232.
8 2
222255
A
70*⁰7*5
*
2
Confederation perpetuelle, Alliance,& amitis
entre les Rois Tres. Chrétien,& Catholique,
leurs enfans nais& à naltre ſucceſſeuts& here-
— 2 leurs Royaumes, Etats, pais& ſujets85 N
En ſuite de cette bonne reünion, la Ceſſationtoutes ſortes d' Hoſtilites, arrẽtee& ſignee le8, Jour de May de la preſenteannee continüeraclon ſa teneur, entre leſdits Seigneurs Rois, leursMets, Vaſſaux,& Adherans tant par mer quehat terre& c...... Quand aux Royaumes,
Princes& Etats qui ſont preſentement en gues-
re ayec Fun deſdits Seigneurs Rois, qui nau-ront pu Etre compris au preſent Traite de Paix,du qui ayants été compris ne l'auront pas ac-ceptẽ; il a gte conyenu& accordè que J autreRoi ne poura aprés la publication dud. Traiteleur donner directement ni indirectement au-cuue ſorte d'aſſiſtance, q hommes, de vivres;ui d'argent& encor moins aux ſujets qui pou-
roient᷑ ci: apres, ſe ſoule ver, ou reyolter contre
Hun deſdits Seigneuts.„Les Villes, ſujets, Marchands, Manans,& habitans des Royaumes, Etats, Proyinces,&ais apartenants àu Roi T. C. jouiront des m-mes Priyileges, franchiſes, libertès& ſeureté,dans le Royaume d Eſpagne& autres Royau-mes& Etats apartenants au Roi Catholique:dont les Anglois ent eu droit de jouit, par lesderniers Traitez faits entte les deux Couxonnesd Eſpagne,& d Angleterre, ſans qu'on puiſſeen Eſpagne ni ailleurs dans les Terres ou autreslieux del obeiſſance du Roi Catholique, exigerdes Frangois& autres ſujets du Roi T. C. deplus grands droits& impoſitions que ceux quiont eté payez par les Anglois avant la rupture,
ou qui ſont bayez preſentement par les habitans0 des Proyinces.Unies des Palis-bas, ou auttes
Etrau-
4 Hiſtoire de la Paix. 165