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166 Memoires pour ſervir

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Etrangers qui) ſeront traitez le plus favorable-ment. Le mème traitement ſera fait dans touteL'etendüe de l' obeiſſance dudit Seigneur Roi T.C. à tous les ſujets dudit Seigneur Roi Catholi-que, de quelque Pais ou Nation qu'il ſoient.„ Eyfuitte de ce, ſi les Frangòis, ou autres ſu·jets de ſa Majeſte T. C. ſont trouvez dans leſditsRoyaumes d'Eſpagne, ou aux cöôtès diceux,avoir embarqué ou fait embarquer dans leursVaiſſeaux, en quelque ſorte que ce puiſſe etre,des choſes prohibees pour les tranſporter horsdeſdits Royaumes la peine ne pouta s'etendreau delà de ee qui a Ste pratique ci: devant en telcas, envers les Anglois, ou qui eſt pre ſentemeutpratiquè envers les Hollandois 2

2 Ne pouront, d'uncòté ni d'autre, les Mar-chands, Maitres de Navires, Pilotes, Matelots,leurs Vaiſfeaux& Marchandiſfes, d'enrées&autres biens à ceux apartenant) etre arrétés&ſaiſis, ſoit en vertu de quelque mandementgeneral qu particulier,& pont quelque cauſeque ce ſoit, de guerte ou auttæment, ni mèmeſous pretexte desen vouloir ſervit pour la con-ler vation& deffence du pais c..

„Tous les ſujets du Roi Tres Chreſien pou-ront en toute ſeuretẽ& libertè, nayiger,& tra-fiquer, dans tous les Royaumes, Pais& Etatsqui ſont ou ſexont en Paix, amitiè ou neutraliteavec la France, à la reſerye du Portugal& ſesConquẽtes& Pais adjacents, dont il eſt diſpoſeautrement par un article du preſent Traité, ſansqu'ils puiſſent łtte troublés ou inquierés dauscette libertè par les Navires, Fregates, Barques,:Galeres& autres Batiments de Mer apartenantsau Roi Catholique& c...

„ Ne ſexont compris dans le genre de Marchan-diſes de coutrebande les Froments, Bleds,&autres grains, legumes, huiles, ins, lels, nigene