208 Memoires pour ſerdirvn celles qui ſuivant la di ſpoſition des Articles pre-5 cedents ſont permiſes& non defenduẽs, tant5 trouvces en quelques Vaiſſeaux Ennemis; ſe-tont ſaiſies& confiſquèes ſans aucune excep-„tion ou reſerve: Mais en echange ne ſeta ſujet„„ A aucune confiſcation tout ce qui ſera charge„ en des Vaiſſeaux appartenant aux Sujets& Ha-5 bitants de part& d'autre, meme les Marchan-„ diles appartenant aux Ennemis de lune ou de„ Fautte des Parties, exceptè ſeulement les Max-„ chandiſes defenduës ou de Contrebande, qui5 ſont deſtins es vers les Lieux Ennemis, contre„ leſquelles on procedera en conformite de ce5 qui a te dit ci⸗-deſſus. Pareillement tous Paſ-5 ſagers, Sujets des Ennemis de l'une ou de lau-„ tte des Parties stant embarquez en des Vaiſ-55 leaux appartenant aux Habitants de l'un des5 deux, ſexont libtes& ne poutront Etre enle.„ vez hors deſdits Vaiſſeaux; excepte ſeulement55 tous Officiers Ennemis.IX.„Et en cas que S. M. Suedoiſe ou leſdits Sei-„ gneurs Etats Generaux trouvaſſent bon ou ju-„ geaſſent neceſſaite de faire eſcortet les Vaiſ-„ ſeaux Marchands par quelques Vaiſſeaux de„ Guerre pour plus grande ſürete„ en ce cas-Iã5 on enjoindra très:ẽtroittement aux Capitaines5 deſdits Vaiſſeaux de Guerre de n'exegcer ancu-„ nes Hoſtilitez contre les Sujets ou Alliez deſdi-5 tes Parties tant en allant qulen retournant;&5 juſqu'à ce quꝭils ſoient revenus au lieu do ils5 lont partis.X. 1„„ S. M. Suedoiſe& leſdits Seigneurs Etats Ge-„ neraux défendront à leurs Sujets& Habitants„des engager au ſer vice de qui que ce ſoit pout„5 ad moyen de leurs Commiſſions attaquer;5 pren-

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