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Tome IV.
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es pre„Etant185 le-excep·a lujetchargéX Ha-chan -ou deMax-ontrede ceaſ⸗:au-Vaiſ⸗-n desenle·ment

8 Sei-U ju-Vaiſ-X de8-Lalinesneu-di-18d ils

Ge·antsourer;en-

4 l Hiſtoire de la Paix. 2090 prendre, moſeſter ou incommoder en quel-

455 que fagon les Vaiſſeaux Marchands, Effets&

„ Marchandiſes de lune ou l'autte des Parties,5 ſux peine de punition corpoxelle& de confiſca-55 tion de biens.i Seta pateillement defendu à tous& un cha-„ cun de part& dautte d envoyer dans les Ports3 de Fune ou de autre des Parties aucuns Vaiſ-„ ſeaux Marchauds, Effets ou Marchandiſes„ appartenant aux Sujets ou Habitants des deux5 Nations,& de les recevoir daus leſdits Ports„ Ou Hayres en quelque forte ou maniere que ce„ puiſſe ètre. fII.

„ utrecela on mettra ordre de part& d autreã ce que tous ceux qui ont deja pris parti pour„ attaquer ou incommoder leſdits Vaiſſeaux„ Marchands, Effets ou Marchaudiſes, ayent a„ quitter incontinent ledit ſexvice s'ils ne ſont„ pas encore paxtis, ſur peine de punition corpo-55 telle& de confiſcation de biens;& ceux quiv ſeront deja pattis pour cet effet, ſexont obligeꝝde quittet ledit ſetyice& desen retour ner dansle temps de trois mois, ſur peine de punition„ comme deſſus.

5

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„ Et comme ainſi ſoit qu'on auroit foxt peu„o avancè pour la libettè& furetè du Commerce& Navigation, qui eſt lunique but de cę preſent„ Traité, ſi on ne delivtoit la mer entierement de„tous auttes Atrmateurs& Commillionpaires„ qui y peuvent apporter un grand empéche-ment, c'eſt pourquoi il a et trouve bon que5 pour une meilieure oblervation dudit pteſent„ Praité, ſa Majeſte Suedoiſe& leſdits Seigneuts„ Etats Generaux feront tous leuxs devoirs poſſi-

7 les