254 Memoiret pour ſerdür

„ leta obligt non ſeulement dex hiber ſes Paſſe-ports ou Lertres de Mer dont il dolc Etre pour ·vil ſuixant le formulaire declart ci dellous,mais encore ſes Certificats des Officiers de laDouue du lieu do il eſt parti, contenant

tout en bonne& duꝭ forme, afin qu on puil-ſe ſavoir's il a quelques Marchandiſes dansſon bord de celles qui ſont contennès au zArticle du preſent Trait.

25 VSI.

„Si après lex hibition deſdits Certiffcats dezOfficiers de la Doũaue du lieu do ledit Vail.

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Vaiſſeau ou Batiment, Lautre trouve quelquesMarchandiſes qui ont ete declarces de Contre-bande, ou defenduès par je 3. Article du pre.ſent Traité,& qui leront portèes, commedit eſt, vers les lieux qui leront en guerre avecLune ou l'autre des Parties, en ce cas. Id leChef ou Capitaine dudit Vaiſſeau ou Bati-ment dans lequel jeſdites Marchandiſes defen-dus ou de Contrebande auront Eté trouvses,ſoit qu'elles appariiennent aux Sujets duditg Seigneur Roi, ou deſdits Seigneuts Etats Ge.nertaux ſexa obligs d' ouvrit les coffres& cail-N ſes,& rompre& délier les paquets& ton-neaux qui ſeront renfermez dans ledit Vai.ſeau ou Bàtiment,& ne pourra vendre ou ne-gocier quoi que ce ſoit deſdites Marchandiſes,avant que toute la Charge ait te viſitee par lesInſpecteurs& Juges des affaires de la Marine,du lieu ou ledit Vaiſſeau ou Batiment ſetaamené,& qu on en ait fait un Inventaire ſpe-cifique& particulier; à condition neanmoinsqu'on ne pourra vendre, negociet on aliener„ kel

9282922

23202

22 2 2

une ſpeciſique declaration de ſa Charge, le

eau ou Baãtiment eſt parti contenant uneſpeciſique declaration de la Charge dudit

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