Paſſe.pour.lous,de la

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puiſ-dansau 3.

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duditquesatte-pre.umeavecIa leBati-en-kes,luditGecail-ton-Vaiſ-ne·iſes,r lesine,ſetaſpe-binsner

lel-

2 Hiſtoire de la Paix 255Y leſdites Marchandifes, qu'aprés qu'on aura„ ptocedé jutidiquement contre elles,& que tles„ Juges ou Iuſpecteurs des affaires de la Maräne„ aufent ajuge par leur lentente au Fiſcq du„ Pais ce qui lui en appartient de droit: à la char-„ ge aufli qu'on ne töuchera point tant au Vailf-„ ſeau mé me qu'aux autres Marchandiſes non„ defenddés, qut leront trouvées dans ledit Vaiſ-„ ſeau ou Bätiment afin que ſous pretexte„ qu'elles ont été trouvees parmi eelles qui ſont„ défenduès, elles ne loient point ſaiſies ni de-55 clarées de bonne prile. Mais sil n) avoit„ qu'ane partie de la Obarge dadit Vaiſleau ou„ Batiment, qui füt de Marchandiſes défen-„ dués ou de Contrebande,& que le Chef ou„ Capitaine dudit Vaiſſeau ou Bätiment ſe mon„ trät prét de les delivter à celui ou ceux qui„ Paufent ptis, en ce cas la celui ou ceux qui„ P'auront pris ne pourront le conttaindre d'al-ler avec ebx en quelque Port que ce bir; maisſetont obligez de lui laiſfet pour ſuivre ſonvoyage en toute libertè.VII.„Tout ce qui era trouvt charge en des Vail-ſeaux appartenant aux Ennemis deldits Sei-Heuts Etats Genęraux par les Sujets dudit Sei-„ gncur Roi; quand mème ce ne ſeroient pasges Marchaudiles défenduẽs, ſera confiſque& declare de bonne priſe au profit deldits Sei-5 Généraux. Mais au contrairetout ce qui ſeta charge dans les Vaiſleaux ap-partenant aux Sujets daudit Seigneur Roi, quandmeme toute la Charge, on une partie d'icelleappartiendroit aux Ennemis deldits SeigneursFlats Généraux, ſeta libre& nullement con-

„ Klquable, excepté tolijours les Marchandiſes55 de

79529

gneurs Etat