260 Memoires pour ſervir
„ devant ou apres la Sentence, qu'avec le com 5 traite
g15 ſentement de ceux à qui elles appartien.“„„& de„ nent.„ de toTab E„tanteLors que la Sentence aura ètè prononcée en„ faveur des Proptietaires contre les Preheut* Oi„ des Priſes, ladite Sentence ſe mettta A erecu--„qui5 tionen donnant caution, quoi que les bre,„ct!
55 neurs en appellent à un Joge plus Souverain,„ Bred„cs qui nlaura point de lieu lots que ladite Sen: vnttrem
n tence ſeta contte leſdits Proptietaites. ele.EVI„ Mais comme ainſi[eit que les Maltres de, Le7 Vaiſfcaux Marchands, avec les autres Off. 2 pläté„ ciers& Mate lots deſdits Vaiſſeaus, ſont que» neur25 duefois obligez de ſouffric des cruautez pl s Part
25 que barbares, lors qu'ils ſont tombez au pou· conte„ Voir des Vaiſſeaux qui vont en coutſe en temp one„ de Guerre, les Ptenents les traitant d'une fl.„ Com25 gon töut à fait inhumaine, alin de leut fate» d' Ar55 confeſſet pat force les choſes qu'ils demande„ apres„ deux, il a eté teſolu que ſa Majeſte& leſdim o, aẽ,„ Seigneurs Etats Génc taux défendront leſdites tous„ meéchantes actions par des Ordonnances tres» mier5 figouteuſes,& fetont punir tres ſeverement qui„ ceux qui en ſeront ſuffilammentconvaincus, 5 les li-„ afin de ſervit d'exemple aux autres: Et pout.
„ les Chefs& Capitaines deſdiis Vaiſſeaus lel- Jel do.„ quels ſeront convaincus d avoir com mis de tel- l
„ les mẽchancetez, ſoit par eut mè mes, od en.„ incitant les autres à ce faire, ou enfin y conni⸗ Ne„ vant lors qu'elles ſe commettent, ceùx- la ſe- g5 kont punis plus tigoureuſement que les autres,„ EN
„& ſexont de mis incontinent de leurs Charge:„5 En outre ſetont tous les Vaiſſeaux dont les Of.„ jeſten ficiers& Matelots autont et ainſi ctuellement vert
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